Amendements de Bruno Rojouan

I.- Après la première occurrence du mot : sols ajouter les mots : à l’échelle nationale II.- Après la première occurrence du mot : observée ajouter les mots : à l’échelle nationale Exposé sommaire : Le projet de loi propose d’atteindre zéro artificialisation nette en 2050 avec un objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’...

Ajouter un alinéa IX ainsi rédigé: IX- Le dernier alinéa de l?article L. 515-44 du code de l?environnement est ainsi modifié: 1° À la troisième phrase, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de la structure, pale comprise »; 2° Après la même troisième phrase, est insérée une phrase...

Alinéa 11 Après les mots : sur celui des autres Etats membres de l'Union européenne Ajouter les mots : ainsi que les projets contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du CO2 pour produire du caburant d'aviation synthétique Exposé sommaire : L'obligation faite aux compagnies aériennes de compenser le...

I. Alinéa 4, après les mots : « constructions logistiques », Supprimer le mot : « commerciales ». II. Alinéa 4, après les mots : « notamment au regard » Supprimer les mots : « du développement du commerce de proximité, de la fréquence d’achat ou » III. Alinéa 7, après le mot : « équipements logistiques » Supprimer le mot : « commerci...

Alinéa 3 Ajouter un alinéa 4 ainsi rédigé : « Un décret précise les conditions d’application de cet article. » Exposé sommaire : Il semble nécessaire qu’un décret précise les conditions d’application de cet article notamment par exemple ce qui est entendu par végétalisation. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Après l’alinéa 4, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Après le dernier paragraphe de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, insérer les paragraphes suivants : « Le règlement identifie et délimite les friches urbaines qui pourront être mobilisées pour l’urbanisation.» Exposé sommaire : Le ministère de la Transition écologique...

Alinéa 6 I.- Remplacer les mots : au 1er janvier 2025 Par les mots : « au renouvellement de la délégation ou du marché, et dans le cas de la régie, à une date fixée par délibération de la collectivité territoriale au plus tard le 1 er janvier 2027 ». II.- Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions entren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les opérateurs de compétences (OPCO) ont été créés sur la base des anciens organises paritaires collecteurs agréés (OPCA) en application de la loi du 5 septembre 2018. Ils ont notamment pour missions d’assurer le financement des contrats d’apprentissage, d’apporter un appui aux branches professionnelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 17 propose de nommer des personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique au sein des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop). Une telle disposition pourrait se justifier si les missions des Crefop concernaient la transit...

1. Alinéas 1 à 15 Supprimer ces alinéas. 2. Alinéas 23 à 28 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La base de données économique et sociale des entreprises d’au moins 50 salariés regroupe des informations qui émanent de l’employeur et qu’il peut donc compiler, même si cette tâche peut parfois être chronophage dans les PME. A l’inverse, ...

Alinéas 4 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 16 vise à renforcer la prise en compte de l’impact environnemental de l’activité des entreprises dans le dialogue social. Si la prise en compte des enjeux environnementaux par les partenaires sociaux, notamment au niveau des branches, peut contribuer à une prise de conscience...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 ter vise à imposer à l’acheteur public, pour la rénovation et la construction de bâtiments, le recours à 25 % de produits biosourcés. L’amendement introduisant cet article, qui aurait dû être irrecevable en raison de sa nature réglementaire soulignée par la rapporteure à l’Assemblée nation...

Alinéa 2 Après le mot : interactions insérer les mots : , en tenant compte des activités humaines Exposé sommaire : L’article 19 vient compléter le premier article du Code de l’environnement relatif à l’eau et aux milieux aquatiques. Il conduit à remettre en cause les fondements du droit de l’eau basés sur la gestion équilibrée et durable...

Alinéa 2 Remplacer les mots « mis en œuvre pour la respecter. » Par les mots «, notamment publics, mis en œuvre pour la respecter et accompagner le conseil et la formation des agriculteurs, les investissements agricoles et la recherche et l’innovation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les pouvoirs publics accompagne...

Rédiger ainsi cet article : Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rappo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des masses d’eau souterraines et des aquifères qui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis B, introduit par l’Assemblée nationale, vise à imposer systématiquement la restauration des milieux aquatiques, notamment des tourbières, mangroves, ripisylves et herbiers marins. Ce nouvel article va au-delà de la proposition du Gouvernement formulée à l’article 19 qui prévoit que ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis A intègre la qualité de l’eau comme patrimoine commun de la nation à l’article 1er du Code de l’environnement. Cette intégration est pourtant déjà satisfaite à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui inclue déjà l’eau dans les ressources et milieux naturels terrestres et mar...

À l’alinéa 2, supprimer le mot « naturel ». Exposé sommaire : L’article 19 introduit une nouvelle notion en droit, celle de « patrimoine naturel de la Nation » pour les écosystèmes aquatiques et marins. Or tant l’article L. 110-1 que le 1 er alinéa de l’article L. 210-1 du Code de l’environnement reposent sur le principe de « patrimoine c...

Alinéa 2 Après le mot : interactions insérer les mots : , en tenant compte des activités humaines Exposé sommaire : L’article 19 vient compléter le premier article du Code de l’environnement relatif à l’eau et aux milieux aquatiques. Il conduit à remettre en cause les fondements du droit de l’eau basés sur la gestion équilibrée et durable...