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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Conconne sur ce dossier
386 amendements trouvés
09/12/2023 — Amendement N° II-1160 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 SOLDE 2 000 000 2 000 000 Exposé sommaire : L’e...
06/12/2023 — Amendement N° II-1219 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Poumirol, MM. Patrice Joly, Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossig...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 4 000 000 4 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...
06/12/2023 — Amendement N° II-665 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Mme Conconne, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Mic...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 200 000 000 200...
05/12/2023 — Amendement N° II-1220 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Poumirol, MM. Patrice Joly, Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Ro...
I. – Créer le programme : Extension de l’allocation reconnaissance du combattant aux Pupilles de la Nation et orphelins de guerre II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde...
05/12/2023 — Amendement N° II-1218 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 92 290 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
05/12/2023 — Amendement N° II-1217 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Patrice Joly, Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 000 000 1 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...
05/12/2023 — Amendement N° II-1216 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Patrice Joly, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. F...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 11 000 000 11 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...
05/12/2023 — Amendement N° II-1163 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Conditions de vie outre-mer 15 000 000 15 000 000 TOTAL 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 SOLDE ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1159 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1158 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-974 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Canalès, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, Monie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-288 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Patrice Joly
Après l’alinéa 42 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° A la deuxième phrase du I de l’article L. 2336-4, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ; …° Le a du 1° du I de l’article L. 2336-5 est complété par les mots : « et 100 % des ensembles intercommunaux classés de la même manière pour l’enveloppe destinée à l’ensemble de...
05/12/2023 — Amendement N° II-285 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Patrice Joly
Après l'alinéa 42 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) Au I, les deux premières occurrences des mots : « des départements d’outre-mer, » sont remplacées par les mots : « du département de Mayotte, » ; b) La dernière phrase du même I est supprimée ; c) Le II est abrogé ; ....° L’article L. 23...
04/12/2023 — Amendement N° II-1161 au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
Mme Conconne
I. – Alinéas 12 à 16 Supprimer ces alinéas II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : H. – Pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans les territoires régis par l’article 73 et 74 de la constitution et la Nouvelle-Calédonie concernant la mise en ...
03/12/2023 — Amendement N° II-1127 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Artigalas, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 417 086 417 086 Conditions de vie outre-mer 417 086 417 086 TOTAL 417 086 417 086 417 086 417 086 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2023 — Amendement N° II-1126 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Artigalas, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 40 000 000 40 000 000...
01/12/2023 — Amendement N° II-973 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Lubin, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol, Rossignol, Monie...
I. – Créer le programme : Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répit partagé II. – En conséquence modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 800 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-975 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Irrecevable)
M. Jomier, Mme Le Houerou, MM. Lurel, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossign...
Après l’article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : « 250 000 » est remplacé par le montant : « 350 000 » ; 2° Au 2°, le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; 3° Au 3...
30/11/2023 — Amendement N° II-972 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des ...
30/11/2023 — Amendement N° II-971 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 440 000 2 440 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des ...
