Interventions en hémicycle de Catherine Di Folco

Je retire l’amendement.

Je vous prie d’excuser l’absence de M. Rapin. L’article 48 du projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, afin que le Cerema devienne un « outil partagé » entre l’État et les collectivités territoriales. Dans cette perspective, le Gouvernement pourra modifier les statuts de l’établissement public, ses missions, la...

Je retire l’amendement !

La compensation financière prévue à l’article 44 paraît défavorable aux départements qui se verraient transférer des routes nationales, en tant qu’elle est calculée sur la base du premier échelon du premier grade correspondant aux fractions d’emploi des agents. Le présent amendement vise à calculer la compensation en référence à la masse salar...

Monsieur le président, je demande la réserve, après l’article 30 quater, des articles 27 à 27 quater et de l’article 29, ainsi que des amendements portant articles additionnels associés.

Mme Catherine Di Folco. Je vous prie d’excuser l’absence de Max Brisson. Je n’ai ni son accent ni sa puissance vocale, mais je vais tâcher de défendre de mon mieux son amendement !

L’article 10 prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements sont habilités à installer des appareils de contrôle automatique. En revanche, il ne prévoit pas qu’ils soient intéressés aux recettes issues des amendes, alors même que l’installation de ces équipements représente une charge financière considérable pour les communes....

Non, madame la présidente, je vais accéder à la demande de Mme la ministre. Je suggérerai à Max Brisson de présenter une disposition similaire lors de l’examen du projet de loi de finances. Je retire donc cet amendement.

À 50 %, pas plus !

Très bien !

C’est vrai !

Mme Catherine Di Folco. Je vous propose de prendre un peu de hauteur pour évoquer le transport par câbles.

Il s’agit de renforcer le pouvoir des maires en cas de projets d’installation d’infrastructures de transport par câbles en milieu urbain sur le territoire de leur commune. En effet, bien que ces infrastructures poursuivent une mission de transport en commun, elles revêtent une dimension urbanistique et esthétique qui a de fortes conséquences. ...

Je vous propose, mes chers collègues, de faire de nouveau un petit tour dans la métropole de Lyon : il s’agit d’y renforcer le rôle de la conférence métropolitaine. Cette instance pourrait désormais, par le biais d’une résolution, saisir le conseil de la métropole pour toute affaire relevant des compétences de celle-ci. Cette faculté ne serait...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce jour le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté le 2 juin dernier à l’Assemblée nationale. Ce texte traite de la protection des Français face à la menace terroriste, du maintien de la compétitivité de nos services d...

Six mois après un premier vote du Sénat en faveur de la pérennisation des mesures antiterroristes issues de la loi SILT, nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de ne plus reculer sur ce sujet. C’est chose faite. Par ailleurs, les propositions constructives de la commission des lois en matière de suivi des personnes condamnées pour...

Six mois après un premier vote du Sénat en faveur de la pérennisation des mesures antiterroristes issues de la loi SILT, nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de ne plus reculer sur ce sujet. C’est chose faite. Par ailleurs, les propositions constructives de la commission des lois en matière de suivi des personnes condamnées pour...

Je voudrais à mon tour remercier M. Gremillet d’avoir proposé à la commission d’introduire ce nouvel article dans le projet de loi. Il est indispensable pour préparer l’avenir – or gouverner, c’est prévoir ! La rédaction issue des travaux de la commission n’était pas tout à fait complète pour sécuriser pleinement notre avenir énergétique. Tel ...

Cet amendement déposé par notre collègue Alain Cadec, sénateur des Côtes-d’Armor, porte sur un sujet qui le préoccupe beaucoup. À la fin des années 2000, l’éolien en mer est apparu comme une énergie d’avenir. Mais, en 2021, de nombreuses associations environnementales, ainsi que nombre d’élus et de citoyens, s’inquiètent de l’impact négatif à ...

Je suis sensible aux arguments de M. le rapporteur. Puisque l’amendement est satisfait – je pense qu’Alain Cadec en sera d’accord –, je le retire.