Interventions en hémicycle de Catherine Di Folco

Au travers de ces dispositions, nous abordons désormais ce qui se passe dans les prisons réellement construites. L’amendement n° 65 rectifié ter tend à organiser l’isolement électronique des détenus : à nos yeux, il est grand temps de donner une base légale à l’interdiction d’utiliser un téléphone portable ou un autre mode de communicat...

Voilà !

Il ne faut pas exagérer !

Vous vous donnez en spectacle !

La commission des lois a prévu l’organisation d’un débat annuel sur la politique migratoire et la remise, au préalable, d’un rapport sur la situation des étrangers en France. Le Gouvernement publie déjà un tel rapport, mais il le fait, la plupart du temps, avec un certain retard. Le rapport actuellement disponible a été publié en février 2017 ...

Le droit en vigueur prévoit plusieurs motifs de retrait du titre de séjour, notamment lorsque l’étranger a transmis des informations frauduleuses ou a commis l’un des crimes et délits mentionnés à l’article L. 313-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. En outre, le déploiement des titres de séjour pluriannuels de...

Le Gouvernement et les députés ont souhaité exclure du projet de loi la thématique des mineurs isolés, qui représente pourtant un véritable enjeu, notamment pour les départements. À l’inverse, la commission des lois du Sénat a utilement prévu la création d’un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l’issue de leur évaluat...

À la fin de notre débat, je tiens à remercier l’ensemble des participants de la qualité des échanges que nous avons eus, dans le respect des opinions de chacun, ce qui est important. Je remercie également Mme la rapporteur du travail qu’elle a accompli avec justesse et finesse sur ce sujet, qui n’était pas facile.

La loi MAPTAM a conduit à la création d’EPCI de taille très importante, incluant un grand nombre de communes et prenant la forme de communauté d’agglomération, de communauté urbaine ou de métropole. Dans ces deux dernières catégories, la compétence « voirie » est obligatoire et totale, ce qui implique que les communautés urbaines ou les métrop...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur no...

Nous, nous vous écoutons !

Depuis 2014, le charbon utilisé par les particuliers pour leur chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation sur le charbon, la TICC. Or les Français qui continuent de se chauffer au charbon le font souvent par défaut : il s’agit, en règle générale, de personnes âgées, isolées, disposant de faibles ressources, équipées d’un appareil...

Cet amendement est défendu.

Je retire également l’amendement n° 58 rectifié ter, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire également, monsieur le président