Questions écrites de Catherine Dumas

Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement les termes de sa question N° 3634 posée le 03/11/2022 sous le titre : « Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10e arrondissement

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1306 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10e arrondissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mission de Frontex et droit d'asile

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 1241 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Mission de Frontex et droit d'asile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1239 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 1238 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 1234 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 1224 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Engorgement du tribunal judiciaire de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 1222 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 1313 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Révision des normes européennes et étiquetage de la volaille

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nouvelles normes d'étiquetage pour la viande de volaille en cours de négociation au niveau européen. Elle note que les règlements européens n° 1308/2013 et n° 543/2008 prévoient des normes de commercialisation pour la viande de volaille. Ces règlements européens assurent la libr...

Définition du sel biologique au regard de la réglementation européenne

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de la définition du sel biologique au regard de la législation européenne. Elle souligne que le règlement européen 2018/848 relatif aux règles de production détaillées des produits biologiques a convenu que « le sel marin et d'autres types de sel utilisés en alimentation...

Nuisances sonores aériennes à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les multiples nuisances sonores occasionnées par le trafic aérien, notamment pendant la nuit, à Paris. Elle souligne que, outre les nombreux aérodromes franciliens, la région d'Ile-de-France compte un système aéroportuaire...

Campagne de sensibilisation et de vaccination contre les infections à papillomavirus humain dans les collèges

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en place d'une campagne de sensibilisation et de vaccination contre les infections à papillomavirus humain (HPV) dans les collèges. Elle rappelle que les infections à papillomavirus humains sont responsables de plus de 6 300 cas de cancers par an, dont 75 % sont des femmes. Elle ajoute que 80 ...

Possibles fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées. Elle rappelle que les classes préparatoires sont essentielles pour former les étudiants vers des formations exigeantes et participent de ce fait à faire émerger les nouveaux talents nécessaires pour notre pays. El...

Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris. Elle rappelle la multiplicité des infractions au code de la route constatées par les forces de l'ordre : signalisation tricolor...

Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux sur le bien-fondé de la participation de l'agence française de développement (AFD) au projet dit du pôle Austerlitz à Paris. Elle indique que ce projet immobilier est une œuvre peu commun...

Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le renforcement de la place boursière de Paris dans la Bourse européenne. Elle note que, pour la première fois, en novembre 2022, la place boursière de Paris a dépassé la place boursière de Londres en termes de capitalisation boursière, ce qui a positionné l...

Prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Elle rappelle que, selon des études de l'organisation mondiale de la santé (OMS) et de la haute autorité de santé, les malades chroniques de la covid-19, plus communément appelés les « covid longs », concerneraient environ 10 à 15 % des personn...

Augmentation de la consommation des drogues de synthèse à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation de la consommation des drogues de synthèse à Paris. Elle souligne que les drogues de synthèse occupent une place de plus en plus prépondérante dans la consommation des stupéfiants. À ce propos, elle rappelle que près d'un tiers des overdoses mortelles dans la capitale et dans la petite ...

Valorisation des réservistes

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre des armées sur la question de la valorisation des réservistes dans leur emploi civil et dans la société. Elle souligne que les réservistes constituent un véritable atout pour nos armées et sont essentiels pour la défense et la sécurité de la France. Elle note que de nombreux citoyens souhaitent devenir réservistes mais se rétractent ca...