Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Catherine Procaccia

Propositions de loi de Catherine Procaccia

158 propositionss de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

right

last

17/10/2017 — Proposition de loi N° 28 (2017-2018) tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

05/10/2017 — Proposition de loi N° 7 (2017-2018) tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

12/07/2017 — Proposition de loi N° 634 (2016-2017) organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

22/02/2017 — Proposition de loi N° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

14/11/2016 — Proposition de résolution N° 125 (2016-2017) invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

20/10/2016 — Proposition de résolution N° 65 (2016-2017) sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

03/10/2016 — Proposition de loi N° 2 (2016-2017) visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes « fichées S » résidant dans leur commune

16/09/2016 — Proposition de loi N° 834 (2015-2016) tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

16/02/2016 — Proposition de loi N° 408 (2015-2016) tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

11/01/2016 — Proposition de loi N° 287 (2015-2016) tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

14/10/2015 — Proposition de loi N° 79 (2015-2016) tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové

15/09/2014 — Proposition de loi N° 801 (2013-2014) constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions

25/06/2014 — Proposition de résolution N° 657 (2013-2014) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts

17/06/2014 — Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

first

left

2 3 4 5 6

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org