Questions de Catherine Procaccia

Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité qu'auraient les maires d'exiger la présentation d'un passe sanitaire pour assister aux cérémonies de vœux en janvier prochain, et sur les conditions du maintien de celles-ci. Alors que scientifiques et épidémiologistes commentent l'arrivée d'un nouveau variant de la covid, laissant à craindre un nouveau tour de...

Évolution des modalités de publicité pour les pharmacies en ligne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les officines françaises de l'arrêt du 17 septembre 2021 de la cour d'appel de Paris portant sur diverses mesures de publicité d'une pharmacie en ligne néerlandaise à destination du public français. Ce sujet complexe divise et semble nous opposer à des acteurs économiques étra...

Gestion du périphérique parisien

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion du périphérique parisien, qui dépend aujourd'hui exclusivement de la ville de Paris. Le sujet n'est pas nouveau, mais il n'est pas non plus sans importance. Le périphérique urbain entourant la ville de Paris relève aujourd'hui de la ...

Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possible adhésion de la France à l'institut international de la vaccination (IVI) et sur l'accueil sur son territoire de son bureau européen. L'IVI est une organisation internationale indépendante à but non lucratif, initialement créée par l'organisation des Nations unies, qui vise à faire avanc...

Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'éventuel manque de sécurité des titres d'identité des mineurs lié à l'obsolescence de la photo d'identité. Jusqu'à la généralisation de la nouvelle carte nationale d'identité il y a quelques mois, l'ensemble des titres d'identité avait une durée de validité comprise entre 10 et 15 ans, selon l'âge du détenteur. ...

Multiplication des inondations sur la route nationale 19

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inondations répétées de la route nationale (RN) 19, et notamment du tronçon comprenant le tunnel de Boissy-Saint-Léger. Les fortes précipitations et les orages tombés il y a quelques semaines sur le Val-de-Marne ont provoqué des inondations sur la RN 19, entre Boissy-Saint-Léger et Bonneuil-sur-Marne. L'axe ét...

Évolution de la situation sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre, depuis des semaines, deux France s'affrontent : celle des Français qui aspirent à un retour à la normale, à l'allégement de toutes les restrictions, et celle des Français qui regardent l'avenir ave...

Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le Premier ministre sur les éventuelles conséquences qu'aurait la création d'un deuxième marché d'intérêt national (MIN) dans le triangle de Gonesse. Début mai 2021, le Premier ministre déclarait vouloir transformer le projet d'EuropaCity dans le Val-d'Oise en un deuxième MIN, complémentaire de celui historique de Rungis en Val-de-Marne. Ce pro...

Dérive sécuritaire et banalisation des actes de violence

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication récente des actes de violence à l'aube du déconfinement total de notre pays. Force est de constater que depuis plusieurs mois, l'augmentation des violences de tous types : féminicides, assassinats de policiers, agressions d'élus locaux et plus récemment encore, mort de plusieurs mineurs. Dans le...

Modalités de procuration de vote

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Ma question concerne les difficultés que rencontrent les habitants de plusieurs communes de mon département pour établir des procurations en vue des élections de juin. Jusqu'à présent, dans les villes où il n'y avai...

Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d'État, plusieurs de mes collègues sont intervenus la semaine dernière sur l'aide publique accordée à Air France. Je souhaite pour ma part aujourd'hui vous interroger sur le choix du repreneur de...

Plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la formation des élus locaux, dont les modalités ont été dernièrement drastiquement revues à la baisse. La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et...

Fermeture des comptes des « Américains accidentels »

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation que rencontrent de plus en plus de citoyens français, qualifiés « d'Américains accidentels » par les États-Unis, se voyant menacés de fermeture de leur compte courant par les banques. Le foreign account tax compliance act (FATCA) édité par le Gouvernement américain en 2010 obli...

Modalités de remboursement du Smecta

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles modalités de remboursement du médicament Smecta, produit pharmacologique entièrement produit en France par le laboratoire IPSEN. Le comité économique des produits de santé (CEPS), chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage indivi...

Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le retrait des permis de construire de certaines mairies du Val-de-Marne au profit de l'État. Quatre communes du Val-de-Marne sont désormais privées de leur droit d'urbanisme, les objectifs de construction de logements sociaux n'ayant pas été attein...

Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'évolution du droit de grève pour les agents de la SNCF maintenant que le trafic des trains à grande vitesse (TGV) est ouvert à la concurrence. Depuis 2007, les cheminots qui participent directement à la circulation des trains doivent déposer une ...

Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la vulnérabilité informatique des collectivités, de plus en plus sujettes à des attaques malveillantes. Ces derniers mois, à l'instar de nombreuses entreprises, plusieurs collectivités ont été les victimes d'attaques de pirates informatiques, d...

Aide à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité pour des collectivités locales de bénéficier de financements afin d'expérimenter des systèmes innovants dans le domaine de la sécurité. Le 3 novembre 2020, le Sénat a adopté un projet de loi organique relatif à la simplification ...

Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de réquisition par l'État d'équipements municipaux afin d'y accueillir des sans-abri. Chaque année, plusieurs villes du Val-de-Marne font l'objet de réquisitions de locaux municipaux par l'État, afin d'y accueillir des sans-abri. En 2020, après la décision de démanteler des camps de migrants à Saint...

Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne. La ville de Nogent-sur-Marne est confrontée depuis longtemps à un problème de pollution radioactive qui résulte d'une ancienne usine d'extraction de radium utilisée par Marie Curie. Seul le site de l'ancienn...