Questions de Catherine Procaccia

Adaptation à la crise sanitaire des stages obligatoires en filières professionnelles

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le caractère obligatoire des stages en filière professionnelle au regard de la situation sanitaire actuelle. Le 14 octobre 2020, en réponse à la question d'actualité au Gouvernement n° 1460G d'une sénatrice, le ministre de l'éducation nationale a indiqué qu'en raison du cont...

Suppression d'effectifs enseignants dans les collèges du Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de sureffectif des collèges du Val-de-Marne. Alors que les collégiens ont été durement touchés par le confinement du printemps 2020, en étant contraints de suivre des enseignements à distance parfois sans les équipements numériques adaptés, la rentrée scolaire d...

Manque de moyens et d'effectifs policiers dans certaines communes du Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de moyens et d'effectifs policiers dans certaines communes du Val-de-Marne et notamment à Champigny-sur-Marne. Le samedi 10 octobre 2020, le commissariat de Champigny-sur-Marne a été attaqué pour la troisième fois en deux ans. Les policiers sont extenués, les habitants n'en peuvent plus. Au-delà des dégâ...

Impact des « coronapistes » sur les autres modes de circulation

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les différents impacts de la pérennisation de certaines pistes cyclables dites « coronapistes », à l'origine temporaires mais qui perdurent. Ces pistes avaient alors pour but de permettre aux usagers des transports en commun de privilégier des mobil...

Taxation à l'achat des véhicules neufs

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur sa proposition de taxation au poids des véhicules neufs. Pour rappel, la ministre de la transition écologique, alors députée, avait déposé à l'Assemblée nationale cette proposition avant que celle-ci soit reprise par la convention citoyenne pour le climat. L'idée d'un malus à l'achat pour des raisons...

Règles sanitaires dans les aéroports

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question concerne également le retard que prend la France dans le contrôle aux frontières et dans les aéroports. Si elle ressemble à celle qu'a posée Michèle Vullien, c'est parce qu'elle vise une préoccupation des parlementaires et des Français : en dehors des relevés de température, il n'y a quasiment aucun contr...

Difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles. Les mesures de confinement mises en place à partir du 17 mars 2020 ont forcé les agences de voyage à un arrêt total de leurs activités. Su...

Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne. Suite aux fermetures administratives des auto-écoles prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19 et à la fermeture des centres d'examen, près de 350 000 épreuves pratiques du permis de conduire ont été annulées ...

Fermeture du site Renault à Choisy-le-Roi

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture du site Renault à Choisy-le-Roi. Suite à la décision d'un vaste plan d'économies dévoilé par le constructeur Renault, il a été annoncé que le site de Choisy-le-Roi fermera ses portes en France dans quelques années. Cette usine spécialisée dans l'économie circulaire a pour but le nettoya...

Déclaration des détenteurs de coffres en banque

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de l'administration fiscale d'obliger les banques à déclarer tout détenteur de coffre-fort au 1er septembre 2020. Le 6 mai 2020, le ministère de l'économie a publié un décret qui contraint les banques à transmettre les noms des personnes possédant un coffre-fort dans une banque, entraîna...

Acte de vandalisme sur les câbles télécom dans le Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur le sujet de la protection des câbles internet dans le Val-de-Marne. Le mardi 5 mai 2020, des câbles du réseau internet Orange ont été sectionnés, privant plus de 100 000 habitants du Val-de-Marne de té...

Organisation des conseils municipaux d'installation

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de continuité de l'action des exécutifs locaux pendant cette période de confinement, et plus globalement sur la souveraineté numérique des outils en ligne utilisés pour organiser la vie démocratique. Face au coronavirus, le Gouvernement a, à juste titre, décidé de mesures de confinement le 16 mars 20...

Organisation des juridictions pour l'après confinement

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la continuité de l'activité des juridictions après la période de confinement. Le système judiciaire est aujourd'hui à la peine. Depuis l'annonce du confinement, seule l'activité pénale d'urgence est maintenue avec les comparutions immédiates et le contentieux des libertés. Le nombre de magistrat...

Incitation à l'investissement pour l'après confinement

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'orientation de l'épargne déposée sur le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Depuis le début du confinement, un mouvement d'inquiétude a conduit les Français à épargner massivement, essentiellement dans le livret A et le LDDS. En effet, en mars 2020, les Français ont...

Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que l'allégement du confinement aura lieu dans dix-neuf jours, la dernière conférence de presse de M....

Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le Premier ministre sur les restrictions d'ouverture des fleuristes à la veille du 1er mai et de l'achat massif de muguet. Les fleuristes, comme presque tous les commerces et notamment ceux classés comme non essentiels, sont fermés depuis le 16 mars 2020 et l'entrée en période de confinement. Si l'heure du bilan n'est pas encore venue, la situa...

Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des urgences obstétricales du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Le décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitali...

Forfait post-stationnement

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le forfait post-stationnement. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles le 1er janvier 2018 les collectivités territoriales sont compét...

Coupures d'électricité dans le Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, après Bordeaux, Nantes, Lyon, Perpignan, Agen et Marseille, une nouvelle coupure géante d'électricité a touché hier le Val-de-Marne. Là encore, cette coupure a été revendiquée par la CGT Énergie comme une action coup de poing contre le Gouvernement. Encore une fois, ce sont les Français qui sont affectés : 1...

Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des usurpations d'identités, et sur le traitement réservé aux cas déclarés par les différents organes de l'administration. S'il n'existe pas de chiffre officiel récent, l'usurpation d'identité semblerait concerner près de 300 000 Français à l'heure actuelle. Naturellement, comme souvent, on pense que c...