Questions de Catherine Procaccia

Contrats de travail à temps partiel et étudiants

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les contrats de travail à temps partiel et les étudiants. Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d'activité d'au moins vingt-quatre heures par semaine, ce qui correspond à trois jours et demi de travail sur la base de trente-cinq heures par s...

Grèves des contrôleurs aériens

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la plainte déposée le mardi 24 juillet 2018 par quatre compagnies aériennes européennes. Après la multiplication des grèves en France en 2018, et particulièrement après celles des contrôleurs aériens, les compagnies IAG, Ryana...

Réglementation applicable aux pétards et autres pièces d'artifice

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation applicable aux pétards, aux explosifs et autres pièces d'artifice. Chaque année, et plus particulièrement durant la période estivale, les pétards et les articles pyrotechniques sont à l'origine de nombreux accidents occasionnant des incendies, des accidents corporels sérieux ou b...

Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la question du stationnement des professionnels de santé, dans l'exercice de leur profession lorsqu'ils se rendent au domicile de leurs patients. Alors que la démographie médicale libérale est fortement déficitaire dans de nombreux département d'Île-de-France où la demande de soins à domicile est ...

Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de la commune de Périgny-sur-Yerres. Depuis le 16 octobre 2017, un camp de Roms a illégalement élu domicile sur un terrain privé de la petite commune de Périgny-sur-Yerres dans le Val-de-Marne, occasionnant, depuis cette date, des désagréments et des dommages de toute sorte qui ont rendu la vie d...

Longs délais d'autorisation français pour les essais cliniques sur les thérapies géniques

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais d'autorisation français pour débuter les essais cliniques portant sur les thérapies géniques. En Europe, le développement des médicaments de thérapies géniques est encadré par une double réglementation : celle sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et celle sur les médicaments....

Modifications de la répartition des aides personnalisée au logement

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision du conseil d'État du 21 juillet 2017 concernant les modifications de la répartition des aides personnalisée au logement (APL). Chaque année en France, le nombre de divorces oscille autour de 130.000, ce qui représente une séparation pour un peu moins de deux mariages. Conséquence direc...

Avancée du projet de la Bassée

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le site pilote de la Bassée. Le site de la Bassée, projet d'ouvrage de stockage temporaire des crues qui a fait l'objet d'une concertation publique en 2012 pour permettre d'emmagasiner environ 10 millions de m3 d'eau, pour un coût global de 110 millions d'euros, est depu...

Présentation à l'examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des délais particulièrement longs pour la présentation à l'examen du permis de conduire, qui demeurent un véritable fléau pour les écoles de conduites ainsi que pour les jeunes du département du Val-de-Marne. Depuis 2010, les professionnels du secteur s'inquiètent de cet allongem...

Vols et attaques aux distributeurs de billets

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vols et attaques aux distributeurs automatiques de billet. Les attaques lors d'un retrait à un distributeur automatique de billets (DAB) se multiplient selon un mode opératoire bien connu des services de police. Ces vols sont observés sur l'ensemble de notre territoire. Après avoir inséré la ca...

Sécurisation du quai du RER E à Val-de-Fontenay

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessaire sécurisation du quai du RER E à Val-de-Fontenay. La gare RER de Val-de-Fontenay a été construite en 1977. Depuis l'interconnexion entre les RER A et E, la gare arrive à saturation avec désormais 10 000 passagers q...

Hausse des effectifs des étudiants inscrits à l'Université Paris-Est Créteil

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'accroissement du nombre d'étudiants inscrits à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) et sur les difficultés de l'Université à faire face à cette hausse des effectifs. À la rentrée 2017, 1 300 étudiants supplémentaires se sont inscrits, toutes filières confondues à l'UPEC. E...

Virus du zika et contamination des dons du sang

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le virus du zika et la contamination des dons du sang. Selon Santé publique France, l'établissement public qui regroupe depuis le 1 mai 2016 l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Établissement de préparation et de réponse aux u...

Lutte contre le vol et la falsification des ordonnanciers sécurisés

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence des vols d'ordonnanciers sécurisés délivrant des médicaments classés « d'exception » (stupéfiants, hypnotiques), commis parfois avec violence sur les médecins ainsi que sur l'usurpation des prescriptions. L'utilisation désormais régulière d'un logiciel informatique par les ...

Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de conservation des documents relatifs aux demandes de prêts par les établissements bancaires et prêteurs. En effet, la constitution d'une demande de prêt, immobilier par exemple, nécessite la transmission de nombreux documents nécessaires pour apprécier le patrimoine, la situation et ...

Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie. La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, présentée par M. Sapin et adoptée en 2014, intégrait des dispositions sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise, reprenant ainsi une grande partie du dispositif de la proposition de loi sur le sujet vo...

Révision du plan de lutte contre la variole

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état d'avancement de la révision du plan de lutte contre la variole, et plus particulièrement sur la protection des hôpitaux et des intervenants dits de « première ligne ». Cette maladie infectieuse est très contagieuse avec une mortalité induite par le virus estimée de 30 à 50 % chez les ...

Pérennisation du financement du passe navigo par l'État pour 2017

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du passe navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réali...

Politique d'espaces verts de la région Île-de-France et villes « carencées » du Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la politique d'espaces verts de la région Île-de-France et les villes « carencées » du Val-de-Marne. Selon le rapport de la Chambre régionale des comptes publié en juin 2016, 29 des 47 villes du Val-de-Marne sont carencées en espa...

Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts. L'administration fiscale est l'une des plus dynamiques en matière de modernisation et d'informatisation de ses contacts avec les contribuables. Depuis de très nombreuses années,...