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Propositions de loi de
Catherine Tasca
98 propositionss de loi signées
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06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Cosignataire
04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne
Cosignataire
23/03/2016 — Proposition de loi N° 489 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Cosignataire
23/03/2016 — Proposition de résolution N° 490 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de loi N° 574 (2014-2015) organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle - calédonie relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Auteur pour la Socialiste et républicain
31/03/2015 — Proposition de loi N° 379 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en alsace - moselle
Cosignataire
04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Cosignataire
23/07/2014 — Proposition de résolution N° 778 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle
Cosignataire (
4 commentaires)
05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Auteur pour la Socialiste et apparentés
12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Cosignataire
22/11/2012 — Proposition de loi N° 158 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à faciliter l'exercice des mandats locaux
Cosignataire
10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Cosignataire
10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Cosignataire
06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Cosignataire
04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
Cosignataire (
9 commentaires)
14/06/2012 — Proposition de loi N° 595 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Cosignataire
05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »
Cosignataire
15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire
17/11/2011 — Proposition de résolution N° 117 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
Auteur pour la Commission des affaires européennes
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