Renvois pour avis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'application de cet article, dont les modalités d'application sont floues, entraînera des différences de traitement entre les élèves considérés aptes à suivre un enseignement complémentaire aux enseignements du socle fondamental et les autres et risque d'instaurer une école à deux vitesses.

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, par les mots : et les bases du raisonnement mathématique Exposé sommaire : Ce ne sont pas uniquement les éléments mathématiques que l'enfant doit maîtriser, mais aussi la méthode du raisonnement mathématique. NB : La mention « T...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « Art L. 122-1-1- – La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture et fixe six objectifs : « - la connaissance approfondie des principes et des règles de...

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « L'école favorise l'émulation et la valorisation des talents individuels : mais elle se doit d'organiser aussi la coopération entre les élèves. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'afficher la valeur coopération comme ...

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « L'ensemble des personnels de l'éducation nationale participe à cette mission, avec le concours des parents». Exposé sommaire : L'école a comme exigence la réussite de tous les élèves. L'éducation est l'affaire de ...

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : « Art. L. 122-1. - L'école a comme ambition et comme exigence la réussite de tous les élèves. « La formation scolaire doit, sous la responsabilité des enseignants et avec le soutien des parents, permettre à chaque élève tant la mise e...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 131-1 est complété in fine par les mots : « pouvant commencer, à la demande des parents, à partir de trois ans » Exposé sommaire : Cet amendement tend à permettre la scolarisation de tous les enfants dès l'âge de 3 ans. L'article 2 de la loi d'orientation du 10 jui...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Des activités périscolaires peuvent être organisées dans les écoles, les collèges et les lycées. » Exposé sommaire : Si l'école est le pivot du système éducatif, constituant le lieu pri...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Au sein des établissements scolaires et des établissements d'enseignement supérieur, les activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration, ainsi que les services d'informati...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-1, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les associations pour favoriser la réussite des enfants. » Exposé sommaire ...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-1, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les collectivités territoriales pour favoriser la réussite des enfants. » E...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation ne doit pas intervenir avant la fin du collège. » Exposé sommaire : L'orientation doit être un droit accordé à chaque jeune. Elle ne doit pas être une orientation prématu...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation est l'outil de la réussite des projets individuels. » Exposé sommaire : L'orientation se fait aujourd'hui par la voie de l'échec, alors qu'elle devrait être un droit accor...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'Etat et est appliqué au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire : Il convient de s'assure...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre dans chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire : Il convient de s...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'information sur les métiers fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en oeuvre au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagne l...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation scolaire des jeunes fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en oeuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagn...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - La médecine scolaire relève de la mission de l'Etat et est mise en oeuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. Elle participe à la protection de la santé de chaque enf...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-1, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - La formation dispensée par les écoles, les collèges, les lycées et les établissements supérieurs comprend l'apprentissage de l'usage et des enjeux des technologies de la communication et ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Avant le premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur participent à la mise en œuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au lon...