Renvois pour avis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de maintenir en l'état le dispositif actuel de l'article L.321-4 du code de l'éducation qui appréhende le cas des élèves qui éprouvent des difficultés « gaves et permanentes » (terme qui recouvre tout type de difficultés, y compris celles enregistrées chez les élèves « intellectuellement pr...

Au début de cet article ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321-3 les mots : « des instruments fondamentaux de la connaissance » sont remplacés par les mots : « d'un socle commun de connaissances et de compétences » Exposé sommaire : L'initiation aux arts plastiques et musicaux ...

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent permettre l'acquisition d'une connaissance de l'expression artistique et culturelle et favoriser la promotion de la diversité culturelle. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que l'édu...

Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : besoins par le mot : évolutions Exposé sommaire : L'évolution technologique de la société nécessite l'élévation constante du niveau des connaissances et de qualification. Il convient de s'assurer que l'orientation et la forma...

Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 312-10 du code de l'éducation : Dans le respect des principes et des valeurs de la République, un enseignement de langues et cultures régionales … Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « La scolarité obligatoire est organisée pour favoriser la continuité éducative. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences s'effectue dans la continuité...

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7, remplacer les mots : année scolaire par le mot : cycle Exposé sommaire : Le dispositif de redoublement doit être examiné en dernier recours, et essentiellement à l'issue d'un cycle scolaire.

Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : « A la fin de chaque cycle, dans le premier degré, le conseil des maîtres évalue le niveau d'acquisition des élèves et juge dans quelles conditions les élèves peuvent poursuivre leur scolarité, après avoir pris en compte l'avis des parent...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Au collège et au lycée, le conseil d'administration peut décider, sur proposition du conseil pédagogique, d'intégrer, au sein d'un même cycle, des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe....

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art L. … - A tout moment de la scolarité obligatoire, l'équipe éducative, par l'intermédiaire du professeur principal ou du directeur d'école, proposera un soutien individualisé à chaque élève qui rencontre d...

Remplacer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, sur la base des évaluations individuelles, l'équipe éducative propose ...

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde est mise en œuvre par l'équipe éducative en liaison avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de lut...

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de ...

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ...- L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de supprimer le Conseil national des programmes.

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé : «Article … - I. - Afin de contribuer au suivi des lois d'orientation sur l'école, la délégation parlementaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation remplace le conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école. La composition de cette nouvelle instance est beaucoup trop restreinte et exclut les représentants des personnels de l'éducation, des parents d'élèves, des élèves et étudiants, des ass...

Avant l'article 9A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1 er du Titre I du Livre II est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. … L'Etat assure la cohérence entre les systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques placés sous la tutelle de ministères concernés. » Exposé sommaire : Ce...

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement sur les modalités de mise en oeuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2005. Exposé sommair...

Compléter le texte proposé par cet article pour le nouvel alinéa de l' article L. 131-2 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : La gratuité doit en être assurée pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire. Le fonctionnement du service s'effectue sous le contrôle des inspecteurs d...