Questions écrites de Chantal Deseyne

Réforme des études de santé

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme des études de santé. La réforme du premier cycle des études de santé a mis fin à la première année commune aux études de santé (PACES) et au numerus clausus. Cette année est une année de transition, où les étudiants primants du parcours d'accès spécifique à ...

Suivi de la baisse de l'utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l'agriculture

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le suivi de la baisse de l'utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l'agriculture. L'exposition chronique au cuivre est considérée comme une cause probable dans l'apparition de maladies neurodégénératives comme les maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Les impacts négatifs du cuiv...

Épreuves de spécialité du nouveau bac

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur des inégalités de traitement entre lycéens pour les épreuves de spécialité du nouveau bac en raison des modalités arrêtées à cause de la crise sanitaire. Le ministère a décidé que seuls les lycéens inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat pourront bénéficier de la pri...

Épreuves du baccalauréat 2021

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur des inégalités de traitement entre lycéens pour les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat en raison des modalités arrêtées à cause de la crise sanitaire. Le ministère a décidé que seuls les lycéens inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat pourront bénéficier ...

Ségur de la santé

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social privés à but non lucratif. Les accords du Ségur de la santé ont accordé une revalorisation salariale à tous les agents travaillant à l'hôpital ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD...

Pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM). En effet, alors que les pénuries de médicaments étaient au nombre de 400 en 2013, elles ont concerné 1 200 médicaments en 2019, soit une multiplication par trois en six ans. La hausse des pénuries s'est aggravée pendant la cris...

Activité partielle et retraite

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les effets de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à son application au travers du décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020. L'article 11 de la loi et ...

Producteurs de petits gibiers

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les producteurs de petits gibiers, en raison de la crise sanitaire, des restrictions apportées aux déplacements, voire des inquiétudes légitimes qui conduisent nombre de chasseurs à ne pas pratiquer leur activité en raison des craintes liées au virus de la covid-19. En eff...

Spina bifida

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le spina bifida qui est une anomalie du tube neural (ATN) qui ne se referme pas normalement et endommage, à divers degrés, la moelle épinière et le système nerveux. Chaque cas est différent selon les vertèbres touchées, la fissure et le corps de la personne. Le spina bifida est une malformation fréquen...

Situation des entreprises de l'événementiel

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des entreprises de l'événementiel et de leurs salariés en raison de l'interruption d'activité liée aux mesures de fermeture administrative depuis le mois de mars. Ce secteur est très complexe dans sa diversité. Les travailleurs de l'événementiel sont employés sous ...

Praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC ) qui, tout en se félicitant des mesures annoncées et des grandes orientations fixées pour notre système de santé à l'issue du Ségur de la santé, regrettent l'absence de revalorisation salariale pour les praticiens ex...

Commerce de gros de boissons

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés des entreprises spécialisées dans le commerce de gros de boissons auprès des cafés, bars et restaurants qui sont durement touchés par la crise. Ces entreprises dites « dépendantes » sont un maillon-clé du secteur du tourisme. La profession de distributeur-grossiste en bois...

Attentes du milieu équestre

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les attentes du milieu équestre concernant la reprise des activités sportives. Avec le déconfinement qui se prépare dans notre pays, un certain nombre de protocoles sanitaires sont mis en place afin de permettre progressivement la reprise de certaines activités dans le contexte ...

Contrats privés d'assurance dépendance

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des incertitudes et litiges qui peuvent naître des contrats privés d'assurance dépendance. En effet, de nombreux Français, dans un souci légitime qui est de surcroît encouragé par les pouvoirs publics, souhaitent préparer leur vieillesse en souscrivant parmi d'autres dispositifs de capitalisation ...

Situation des entreprises du secteur du thé et des plantes à infusion

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises du secteur du thé et des plantes à infusion. Les premières mesures de restrictions sanitaires décidées par le Gouvernement pour contenir la crise du Covid-19 en mars 2020 ont fait des victimes collatérales parmi les professions dépendantes du secteur des cafés...

« Commerces non essentiels »

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des libraires, des coiffeurs et des fleuristes qui sont considérés comme des « commerces non essentiels » et ne sont à ce titre plus autorisés à ouvrir. Cette fermeture est d'autant plus étonnante que ces commerces ont beaucoup investi pour respecter les normes sanitaires et ...

Autorités organisatrices de la mobilité

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), suite à l'adaptation de l'emploi à la crise sanitaire et leurs conséquences sur le montant du « versement mobilité ». Ce sujet a déjà longuement été évoqué lors du troisième projet de loi de finances rectifi...

Situation des infirmiers en pratique avancée

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers en pratique avancée. Alors que les premiers infirmiers en pratique avancée (IPA) français sont diplômés depuis juillet 2019, aucun d'entre eux n'en a encore obtenu le statut dans leurs établissements publics car l'arrêté du concours sur titre n'est toujours pas paru. De plus...

Télésurveillance des malades chroniques

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la télésurveillance des malades chroniques. Le 3° de l'article R.6316-1 du code de la santé publique dispose que la télésurveillance médicale « a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de pren...

Demandes des étudiants hospitaliers

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes des étudiants hospitaliers. Les étudiants hospitaliers, plus couramment appelés « externes », se sont mobilisés sans relâche pour faire face à la crise sanitaire. En quatrième année, les étudiants hospitaliers perçoivent un salaire d'1,29 €/heure brut alors qu'à titre de comparaison, un ét...