Questions de Chantal Deseyne

Commerce de gros de boissons

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés des entreprises spécialisées dans le commerce de gros de boissons auprès des cafés, bars et restaurants qui sont durement touchés par la crise. Ces entreprises dites « dépendantes » sont un maillon-clé du secteur du tourisme. La profession de distributeur-grossiste en bois...

Attentes du milieu équestre

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les attentes du milieu équestre concernant la reprise des activités sportives. Avec le déconfinement qui se prépare dans notre pays, un certain nombre de protocoles sanitaires sont mis en place afin de permettre progressivement la reprise de certaines activités dans le contexte ...

Contrats privés d'assurance dépendance

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des incertitudes et litiges qui peuvent naître des contrats privés d'assurance dépendance. En effet, de nombreux Français, dans un souci légitime qui est de surcroît encouragé par les pouvoirs publics, souhaitent préparer leur vieillesse en souscrivant parmi d'autres dispositifs de capitalisation ...

Situation des entreprises du secteur du thé et des plantes à infusion

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises du secteur du thé et des plantes à infusion. Les premières mesures de restrictions sanitaires décidées par le Gouvernement pour contenir la crise du Covid-19 en mars 2020 ont fait des victimes collatérales parmi les professions dépendantes du secteur des cafés...

« Commerces non essentiels »

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des libraires, des coiffeurs et des fleuristes qui sont considérés comme des « commerces non essentiels » et ne sont à ce titre plus autorisés à ouvrir. Cette fermeture est d'autant plus étonnante que ces commerces ont beaucoup investi pour respecter les normes sanitaires et ...

Autorités organisatrices de la mobilité

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), suite à l'adaptation de l'emploi à la crise sanitaire et leurs conséquences sur le montant du « versement mobilité ». Ce sujet a déjà longuement été évoqué lors du troisième projet de loi de finances rectifi...

Situation des infirmiers en pratique avancée

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers en pratique avancée. Alors que les premiers infirmiers en pratique avancée (IPA) français sont diplômés depuis juillet 2019, aucun d'entre eux n'en a encore obtenu le statut dans leurs établissements publics car l'arrêté du concours sur titre n'est toujours pas paru. De plus...

Télésurveillance des malades chroniques

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la télésurveillance des malades chroniques. Le 3° de l'article R.6316-1 du code de la santé publique dispose que la télésurveillance médicale « a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de pren...

Demandes des étudiants hospitaliers

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes des étudiants hospitaliers. Les étudiants hospitaliers, plus couramment appelés « externes », se sont mobilisés sans relâche pour faire face à la crise sanitaire. En quatrième année, les étudiants hospitaliers perçoivent un salaire d'1,29 €/heure brut alors qu'à titre de comparaison, un ét...

Association du secteur libéral au Ségur de la santé

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le souhait du secteur libéral d'être associé aux discussions qui ont débuté dans le cadre du Ségur de la santé. Ces derniers participent en effet à une offre de soins de proximité et de qualité sur nos territoires. La coopération entre les établissements privés et publics a démontré sa force pendant la...

Pénurie de médicaments

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments, et plus particulièrement sur celle qui concerne les hormones féminines. Cette pénurie met en péril la santé sexuelle des femmes et la maîtrise de leur fécondité. Cette pénurie est ancienne et ne cesse de s'aggraver. Ces ruptures de commercialisation sont essentiellement liées...

Situation des producteurs de lait

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de lait en raison de l'épidémie de Covid-19. Alors que l'ensemble de la filière permettant l'approvisionnement, la collecte, et la transformation des produits laitiers est impactée par les mesures nécessaires à l'enrayement de l'épidémie, la production laitière entre...

Prime exceptionnelle pour les salariés de l'hôpital public

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la prime exceptionnelle prévue par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 pour les salariés de l'hôpital public (personnel soignant, administratif et logistique). Le ministre des solidarités et de la santé a par ailleurs déclaré que les établissements d'hébergement pour personnes âgées d...

Difficultés de la filière cidricole

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière cidricole. La filière cidricole regroupe à la fois des transformateurs de pommes à cidre, les cidreries et des agriculteurs producteurs de fruits. Elle se trouve confrontée à une crise qui se déploie en deux temps. Actuellement, le confinement qui a été mis en place...

Surcoûts liés à la lutte contre le Covid-19 pour les établissements et services privés solidaires

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la compensation financière des surcoûts dans la lutte contre le Covid-19 pour les établissements et services privés solidaires. Ces établissements sanitaires se sont largement mobilisés pour participer à la lutte contre le Covid-19, en créant près de 500 places de réanimation supplémentaires ce qui a p...

Plan de relance de l'activité pour le secteur de la coiffure

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un plan de relance de l'activité pour le secteur de la coiffure afin de soutenir la pérennité des entreprises. La coiffure est une activité à forte densité de main-d'œuvre où plus de 50 % des charges sont composées de la masse salariale. Dans le cadre du plan de relance annoncé, la dé...

Droit de visite dans les établissements de soins de suite et de réadaptation

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'autoriser un droit de visite pour les proches des personnes accueillies dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Les SSR accueillent les malades ayant besoin d'une rééducation d'un organe lésé en vue de sa restitution intégrale ou optimale. Il peut s'agir d'u...

Ouverture de la téléconsultation à titre dérogatoire et temporaire aux sages-femmes

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture de la téléconsultation à titre dérogatoire et temporaire aux sages-femmes par arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Dans un deux...

Situation des parents et proches d'enfants handicapés

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des parents et proches d'enfants handicapés. Actuellement, les parents touchant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AAEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ne bénéficient pas pour l'immense majorité d'entre eux du reven...

Accompagnement thérapeutique des personnes atteintes de diabète face à l'épidémie de covid-19

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de diabète face à l'épidémie de covid-19. Dans son avis du 31 mars 2020, le Haut conseil de santé publique estime que les personnes atteintes de diabète sont à risque de développer une forme sévère. Les premiers résultats des études sur le profil de patients souffra...