Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors du débat que nous avons eu le 4 novembre dernier, à l’initiative du président Josselin de Rohan, et au cours duquel nous avons écouté l’excellent rapport…

… de nos deux collègues Christian Cambon et André Vantomme, M. Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères chargé de la coopération, répondait à plusieurs orateurs qui avaient mis en avant les pertes en ligne importantes que l’on pouvait constater dans l’utilisation des crédits consacrés par la France au développement. Ainsi M. Ko...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, Gérard César ayant présenté dans son rapport l’avis de notre commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la partie concernant la pêche et l’aquaculture – secteurs qui...

Je partage les propos de M. Gillot. Je suis sénateur du département de Seine-Maritime, pour lequel cet institut joue également un rôle très important. Il est nécessaire non seulement pour des formations à l’échelon local, mais aussi pour l’outre-mer. Je comprends l’inquiétude de mes collègues. Certes, ils sont satisfaits que Mme la ministre ch...

Comme le temps nous est compté, c'est par le biais d'une question orale que j'interviendrai sur la pêche et sur l'aquaculture. Nous importons en effet 85 % de notre consommation de poissons et de crustacés ! Je le disais hier en séance à propos de l'urbanisme, mais je pourrais le répéter ici à propos de l'agriculture, pourquoi faire simple qua...

Je voterai cet amendement. Chacun a rappelé l’enjeu que représentait le plan ENR et l’engouement qu’a suscité son lancement. Si l’on interrogeait les responsables des communes qui en ont bénéficié, il se révélerait que seul un petit nombre d’entre eux saurait que le financement émanait du grand emprunt. En ne poursuivant pas cet élan, le sent...

J’entends bien que les équipements relèvent de la responsabilité des communes, mais dès lors que l’opération a été lancée, qu’elle est un succès et qu’elle répond à des besoins, il faut la poursuivre. C’est l’objet du dispositif proposé.

C’est un aspect très important : il est légitime qu’une famille puisse choisir l’établissement scolaire qui lui paraît adapté pour ses enfants. Monsieur le ministre, je ne conteste pas, et d’ailleurs je n’ai pas les éléments pour le faire, la règle que vous avez rappelée de répartition des crédits entre l’enseignement public et l’enseignement ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? S’il est un domaine où cette formule trouve à s’appliquer, monsieur le secrétaire d’État, c’est bien celui dont vous avez la responsabilité : logement et urbanisme. Ce sujet mériterait d’être déve...

Cette situation est pour le moins inquiétante quand l’on songe aux atouts de notre pays. Pire, le déclassement de nos ports s’accentue d’année en année, et de grands groupes français subissent des pressions de la part de leurs clients pour abandonner les ports français.

La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, a pour objectif de relancer l’activité de nos ports, mais elle demeure difficile à appliquer sur le terrain et, à la lumière du constat que nous pouvons faire aujourd’hui, justifierait de larges aménagements. La principale difficulté actuelle pour ...

M. Gérard Bailly a raison. Je préside le syndicat local de l'eau et de l'assainissement, dans un endroit où le taux de nitrates oscille entre 48 et 50 milligrammes par litre. Dans certains endroits, l'administration ne réagit pas malgré des taux compris entre 70 et 80 milligrammes par litre mais chez nous, on bloque tout ! Malgré un dossier vi...

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous m'assurer que votre amendement ne pénalisera pas le programme 205 ? Je ne voudrais pas voter un amendement qui réduirait d'un centime d'euro le budget des écoles de formation de la marine !

Les crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes » baissent de 1,8 % en crédits de paiement et de 2 % en autorisations d'engagement. Leur modestie n'enlève rien à l'importance géopolitique et économique de ce budget : la France doit contrôler le deuxième domaine maritime au monde, qui comprend certaines des zones de transit parmi les p...

Chacun convient des besoins en logements et de l'utilité qu'il y a à en construire. Les prêts n'ont jamais été à des taux aussi avantageux, les compétences sont là, mais ce qui pose le plus de problème, c'est la disponibilité du foncier. Comme maire et président d'Office public d'aménagement et de construction (OPAC), j'ai toujours encouragé la...

Nous prenons acte de la baisse des crédits, qui vaut pour l'ensemble des politiques publiques et qui est nécessaire, dans le contexte d'endettement que nous connaissons. Les crédits des PER sont maintenus pour 2011, c'est une bonne chose. Cependant, peut-on en savoir davantage sur les critères de sélection de ces pôles ? Quels types de projet...

J'accueille l'agence postale dans ma mairie depuis douze ans, après avoir constaté que le bureau de poste coûtait plus cher à la commune que cette solution ; nous avons doublé le temps d'ouverture, les employés qui y travaillent sont agréés par La Poste, après une formation rapide et ils sont rémunérés en fonction de l'activité. Quand une erreu...

Où en est la mise en place des constats communs sur les réserves de pêche, établis conjointement par les scientifiques et les pêcheurs ? Vous l'aviez annoncée lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Une date butoir a été prévue pour établir les schémas de zones d'aquaculture. Les préfets ont-ils ...

Pourriez-vous nous indiquer votre rattachement ? Y a-t-il une note qui précise le fonctionnement de l'APE ? Il y a en effet un enjeu fabuleux en termes de stratégie économique de notre pays. Comment vous placez-vous, dans ce cadre, par rapport au ministère de l'Economie ? Deuxième question, quelle relation entretenez-vous ave la CDC ? Serait-...

Je réitère ma demande. Je souhaiterais avoir une note sur la stratégie globale de l'Etat dans ses grands ports maritimes, indiquant notamment les noms des personnes qui suivent ce dossier à l'APE.