475 questions trouvées.
Protection des centrales nucléaires contre le terrorisme.
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à se prémunir d'attaques terroristes contre des centrales nucléaires françaises. La situation de protection des centrales nucléaires semble être préoccupante. Le coordinateur de l'union européenne pour la lutte contre le terrorisme a reconnu la possibilité, d'ici à 5 ans, d'une prise de cont...
Menaces de la pollution domestique
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pollution domestique et ses effets néfastes sur la santé. Une association de consommateurs a révélé la présence d'éléments toxiques dans les produits ménagers d'usage courant. Ces derniers composés de molécules organiques et de substances indésirables telles que la methylisothiazolinone et le...
Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. L'AECG réunit la partie la plus importante des échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada. Il couvre les marchés publics, les produits et services, l'investissement et la co...
Nouvelle route des réfugiés de Russie vers la Finlande
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nouvelle « voie septentrionale » des réfugiés. Alors que l'Union européenne a signé le 18 mars 2016 un accord avec la Turquie dans la gestion des réfugiés en Méditerranée, une nouvelle route du nord prend forme dans l'anonymat le plus total. Depuis novembre 2015, des pop...
Fonds commun d'investissement France-Qatar
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le fonds d'investissement commun dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) créé entre la France et le Qatar le 23 juin 2014. La création de ce fonds permet au Qatar investment authority de réaliser des investissements, par le biais d'un fonds conjoint, avec la caisse de...
Suppression des lits d'hôpitaux
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de lits dans les hôpitaux d'Île-de-France, dans le cadre du plan de redressement des finances publiques. Le Gouvernement a demandé aux établissements hospitaliers de réaliser trois milliards d'euros d'économies entre 2015 et 2017. En effet, à la fin de l'année 2014, les 32 centres...
Expropriations à Champigny-sur-Marne
M. Christian Cambon rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 15363 posée le 19/03/2015 sous le titre : « Expropriations à Champigny-sur-Marne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 15144 posée le 05/03/2015 sous le titre : « Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Lutte contre la propagation du virus Zika
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures préventives pour lutter contre la propagation du virus Zika. L'Amérique du sud est frappée de plein fouet par un virus découvert il y a soixante ans en Tanzanie, puis en Ouganda et dont on avait presque oublié le nom : Zika. La Colombie et le Brésil (plus précisément l'État du Pernam...
Prothèses auditives inabordables
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût des prothèses auditives. Il y aurait actuellement entre cinq et six millions de Français souffrant de troubles auditifs plus ou moins sévères. Seulement deux millions parviennent à s'équiper convenablement alors que quatre millions ne peuvent s'appareiller faute de moyens. Le prix d'un ...
Francophonie comme levier de développement
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur le potentiel négligé du dispositif institutionnel au sein des pays francophones. La journée mondiale de la francophonie a eu lieu le 20 mars 2016. On constate une fois de plus que la France ne prend p...
Principe de neutralité du service public
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la charte de la laïcité dans les services publics. Aux termes de cette charte, « les usagers des services publics ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre...
Drame humanitaire au Yémen
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le drame humanitaire que vit la République du Yémen. La crise au Yémen peut se comparer sur quelques aspects à la crise syrienne: une guerre entre sunnites et chiites, une participation militaire étrangère puissante (l'Arabie saoudite) et des pourparlers de paix arrêtés. Pou...
Manque de structures d'accueil pour les personnes autistes et polyhandicapées
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'obligation, pour les personnes autistes et polyhandicapées françaises, de s'exiler en Belgique. Plusieurs rapports le démontrent : la France manque de places et d'institutions spécialisées à l'...
Vente de médicaments contrefaits sur internet
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'étendue de la vente de médicaments contrefaits sur internet. C'est une donnée sans appel : d'après l'organisation mondiale de la santé, 50 % des médicaments vendus sur internet sont des contrefaçons. Ce fléau a décuplé en quelques années au point que 700 000 décès dans le monde seraient dus au...
Rations alimentaires des soldats français au Mali
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les plaintes nombreuses reçues concernant l'insuffisance des portions alimentaires données aux militaires en mission au Mali. Les repas sont organisés de façon à fournir des rations lorsque les soldats sont en dehors de leur base. La ration de combat est connue pour se limiter à l'essentiel. Aussi, à leur retour au cam...
Fuite des cerveaux français
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'augmentation des départs des jeunes qualifiés vers l'étranger. La dernière enquête publiée par la plate-forme de recherche d'emploi QAPA est formelle : les jeunes très diplômés souhaitent partir à l'étranger. Le constat est malheureusement similaire ...
Embargo russe
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'embargo russe à l'égard des agriculteurs français. Le salon de l'agriculture a fermé ses portes dans une atmosphère de colère et de désespoir de la part des agriculteurs de l'hexagone. Première puissance agricole d'Europe, la France souffre de l'embargo ...
Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales au sujet de l'annonce relative aux projets de contrats d'intérêt national (CIN) et d'opérations d'intérêt national (OIN) concernant plusieurs villes du Val-de-Marne. Le 15 octobre 2015, M. le Premier ministre a présidé le troisième comité interministériel...
Substances allergènes dans des produits cosmétiques
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de substances allergènes dans plusieurs produits cosmétiques du quotidien. Dans son dernier test comparatif, l'association UFC-Que Choisir a révélé la présence de produits indésirables dans 185 produits cosmétiques du quotidien. On y trouve des dentifrices, des shampoings, des crèmes...