475 questions trouvées.
Lutte contre le terrorisme et les messages cryptés
M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens de lutte efficace contre les messages cryptés. La généralisation des moyens de communication par téléphonie mobile comme le téléphone portable, l'ordinateur permettent d'échanger des informations de façon continue. Cette diffusion s'est accompagnée simultanément d'une prolifération d'outils technologiques réservés, il ...
Conséquences du passage à la TNT HD
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences du passage de la télévision numérique terrestre (TNT) en haute définition (HD). Le 5 avril 2016, un changement de norme de diffusion ne permettra plus aux téléviseurs commercialisés avant 2008 de recevoir les chaînes...
Validité de la carte d'identité
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance ou non de la validité prolongée de la carte nationale d'identité. Le 1er janvier 2014, l'État avait annoncé un « choc de simplification » au sujet de la durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées entre la période du 2 janvier 2004 au 31 décembre 2013, passant de dix à quinze ans. À ...
Remplacement des enseignants du secondaire
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de recrutement des vacataires de l'enseignement secondaire dans le Val-de-Marne. L'académie de Créteil recrute des personnels enseignants non titulaires pour assurer des remplacements et des suppléances dans les collèges et les lycées. Ces recru...
Lutte contre le trafic d'armes
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures pour lutter contre le trafic d'armes. Un plan interministériel, présenté en novembre 2015, comporte vingt mesures pour placer la lutte contre le trafic d'armes au même rang de priorité que celle contre les stupéfiants. Tous les ans, près de 5 000 armes seraient saisies sur le territoire, 5 300 en 2014 ave...
Conditions d'hébergement des soldats de l'opération Sentinelle
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'hébergement des soldats de la force Sentinelle. Après les attentats de janvier 2015, l'opération Sentinelle a été mise en place afin d'assurer la sécurité des Français et sera maintenue jusqu'en 2017. Dix mille militaires sont mobilisés pour patrouiller dans les rues des grandes villes de France et séc...
Risque de désert médical dans le sud du Val-de-Marne
M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 11297 posée le 17/04/2014 sous le titre : « Risque de désert médical dans le sud du Val-de-Marne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Risque de désert médical dans le sud du Val-de-Marne
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie grandissante de médecins généralistes dans le sud du Val-de-Marne. Après un an de lutte contre les déserts médicaux, le bilan du Gouvernement est mitigé. À ce jour, les habitants de Limeil-Brevannes, dans le sud du Val-de-Marne, sont particulièrement inquiets face à la menace qui pèse...
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intrusion d'objets interdits dans les prisons. Le Gouvernement a mis en place un plan de lutte contre la radicalisation des détenus en prison. Il va développer le regroupement des islamistes radicaux dans un quartier spécifique déjà organisé à la maison d'arrêt de Fresnes. Quatre nouveaux quartier...
Dangers de l'automédication
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur des médicaments en vente libre qui peuvent parfois être dangereux. Huit Français sur dix ont recours à l'automédication lorsque des premiers symptômes mineurs comme le rhume, les maux de gorge et la toux apparaissent. Or, une enquête révèle que sur soixante et un médicamen...
Arnaques sur internet
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les arnaques de certains sites « e-marchands ». Quelques semaines après un achat en ligne, des cyberacheteurs ont découvert plusieurs prélèvements de 15 euros sur leur compte bancaire provenant d'un site internet qu'ils ne connaissaient pas. Ces personnes se sont retrouvées, malgré elles, abonnées sans savoir quel éta...
Garantir la tranquillité des riverains du bois de Vincennes
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances sonores du « Weather Festival ». Autorisé par la ville de Paris, cet événement s'est installé sur 100 000 mètres carrés du cadre champêtre du bois de Vincennes. Ce rendez-vous de musique électronique s'étend du 4 au 7 juin 2015, de 16 heures à 8 heures du matin, ...
Insuffisance de la prévention de la consommation d'alcool
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation des hospitalisations liées à la consommation d'alcool. Le bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'institut de veille sanitaire a publié le 7 juillet 2015 une étude qui recense tous les séjours hospitaliers induits spécifiquement par cette addiction pour ...
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 14830 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Gestion des effectifs de police municipale
M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14831 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Gestion des effectifs de police municipale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Désert médical dans les établissements scolaires
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le maintien des emplois de médecins de l'éducation nationale. Ces médecins scolaires sont de moins en moins nombreux et les départs en retraite ne sont pas toujours remplacés. En dix ans, la profession a perdu 50 % de ses effectifs dans le Val-de-Marne. En 20...
Dégradation de l'accès aux soins
M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 13878 posée le 27/11/2014 sous le titre : « Dégradation de l'accès aux soins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Système d'immatriculation des véhicules
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'exclusion non fondée des centres agréés de contrôle technique à effectuer, dans le cadre du système d'immatriculation des véhicules (SIV), la saisie des données nécessaires à l'établissement des certificats d'immatriculation. La convention...
Dégradation de l'accès aux soins
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'attente pour consulter un médecin qui ne cessent d'accroître. Depuis deux ans, le temps d'attente pour obtenir un rendez-vous a augmenté de deux jours pour consulter un généraliste, on est ainsi passé d'un délai de quatre à six jours. Pour les spécialistes, o...
Conséquences de la canicule sur les RER et transiliens
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les perturbations que la canicule a entraînées sur l'ensemble des lignes de RER et de transiliens en Île-de-France. Pendant cette semaine de fortes chaleurs, les voyageurs ont subi de nombreux ret...