Questions de Christian Cambon

Lutte contre la cybercriminalité

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la cybercriminalité organisée à partir de l'étranger. En février 2015, des policiers et des agents de l'administration pénitentiaire de la région rennaise ont subi des menaces par l'intermédiaire d'un site internet intitulé « vengeance ». Celui-ci diffusait des noms, adresses, numéros de téléphone de...

Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 14671 posée le 29/01/2015 sous le titre : « Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes

M. Christian Cambon rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 13658 posée le 06/11/2014 sous le titre : « Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Budget des agences de l'eau

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 13843 posée le 20/11/2014 sous le titre : « Budget des agences de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture des studios de Bry-sur-Marne

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fermeture et le démantèlement programmés des studios de Bry-sur-Marne. L'ensemble du site de Bry-sur-Marne, qui se développe sur 12,5 hectares, est dédié aux métiers du cinéma et de la télévision. Ces studios, situés à 10 km à l'est de Paris, ont accueilli le tournage de dizaines de chefs-d'œ...

Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la gestion du réseau de trésoreries à l'étranger. Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les trésoreries auprès des ambassades de France : une survivance injustifiée », préconise de supprimer le réseau des seize trésoriers du ministère des finances. Les dépenses de fonctionne...

Pillage d'objets d'art par Daech

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question des pillages d'objets d'art du groupe Daech. Les revenus annuels en sont évalués à près de trois milliard de dollars, provenant de sources très différentes. Au-delà de la vente de pétrole, de gaz naturel ou d'extractions minière, Daech exerce un pillage systématique d'œuvres d'art en I...

Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les pratiques publicitaires de certains dépanneurs à domicile. Ils utilisent des méthodes publicitaires par le biais de petites fiches cartonnées indiquant des numéros utiles, comme ceux d'un serrurier ou d'un plombier, qu'ils distribuent dans les boîtes aux lettres. Ainsi, au milieu de ces contacts,...

Protection des habitants contre les occupations illicites

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection des propriétaires et locataires contre les squatteurs. L'affaire de cette octogénaire de Rennes qui veut récupérer sa maison squattée depuis près de deux ans, alors qu'elle vivait chez son compagnon, soulève à nouveau le « vide juridique » qui ne laisse que 48 heures à un propriétaire pour demander à la ...

Prescriptions automatiques des génériques

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 12606 posée le 24/07/2014 sous le titre : « Prescriptions automatiques des génériques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prescriptions automatiques des génériques

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la délivrance des médicaments génériques. Selon un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) publié en décembre 2013, la confiance des Français sur l'efficacité des médicaments génériques a continué à baisser. Pourtant, en plus de dix ans, les génériques sont entrés dans leur quot...

Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

M. Christian Cambon rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 13926 posée le 27/11/2014 sous le titre : « Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Collectivités territoriales et marchés publics

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 13238 posée le 02/10/2014 sous le titre : « Collectivités territoriales et marchés publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Obligations de production de logements sociaux

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 13151 posée le 25/09/2014 sous le titre : « Obligations de production de logements sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plan antiviolences dans les hôpitaux

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 10956 posée le 20/03/2014 sous le titre : « Plan antiviolences dans les hôpitaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 9937 posée le 26/12/2013 sous le titre : « Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 6745 posée le 06/06/2013 sous le titre : « Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plan antiviolences dans les hôpitaux

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de violences rencontrés dans les hôpitaux. Alors qu'en 2007, la fédération des hôpitaux de France, qui représente 1 100 établissements publics, dénonçait 3 300 actes de violences, en 2012 elle en déclare 11 000. Près d'un événement signalé sur deux concerne des coups physiques, 21 ...

Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le manque d'information du consommateur sur les risques cardiaques liés aux boissons énergisantes. En octobre dernier, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environneme...

Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la consommation de drogues par les adolescents. Le rapport 2013 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) démontre que les jeunes français de 15-16 ans sont les plus grands consommateurs de drogue en Europe. S'agissant du cannabis, la France prend donc ...