Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , soit d'une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, pendant quatre-vingt-dix jours renouvelables sur présentation d'un nouveau test sérologique positif Exposé sommaire : L’immunité naturelle offre une meilleure garantir de protection contre le virus que celle découlan...

Alinéa 6 Remplacer les mots : statut vaccinal par les mots : l’obtention de deux ou trois injections du vaccin Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé émises par son directeur général qui a déclaré que “des programmes de rappel sans discernement ont toute...

Alinéa 6 1° Après les mots : maladie covid-19, insérer les mots : pour les personnes d’au moins cinquante ans, 2° Remplacer les mots : l’accès des personnes âgées d’au moins dix-huit ans à certains lieux par les mots : et, pour les personnes de douze à cinquante ans, subordonner à la présentation soit Exposé sommaire : L’article premi...

Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de sanctionner un exploitant car il n’aurait pas contrôlé la détention par les personnes qui souhaitent accéder à son établissement les documents nécessaires à un tel accès. Il est proposé de supprimer cet alinéa. Le texte fait déjà peser sur les exploitants la lourde r...

Alinéa 6 Après les mots : du présent II, insérer les mots : soit d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, pendant 90 jours renouvelable sur présentation d’un nouveau test sérologique positif, Exposé sommaire : L’immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination car elle o...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnelle par ...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

Après l'article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal peuvent être vendus au détail n...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1110-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1110-2-… – Toute personne qui conteste une obligation vaccinale contre la covid-19 ou l’obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal con...

I. - Alinéa 12, première phrase Supprimer les mots : , lorsque celles-ci sont réalisées dans le cadre de sorties scolaires ou qu’elles relèvent d’activités périscolaires et extrascolaires II. – Alinéa 12, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Une exception au passe vaccinal a été introduite par l’Assemblée pour les mine...

I. - Alinéa 6 Remplacer les mots : âgées d’au moins seize ans par le mot : majeures II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 12, première phrase 1° Remplacer les mots : quinze ans par les mots : dix-huit ans révolus 2° Supprimer les mots : , lorsque celles-ci sont réalisées dans le cadre de sorties scolaires ou qu’elles r...

Après l'alinéa 39 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … Le H est ainsi rédigé : « Les dispositions de l’article L. 1111-5 du code de la santé publique ne s’appliquent pas à la vaccination des mineurs contre la COVID 19 par des vaccins qui n’ont pas terminé leurs essais cliniques ou sont en autorisation conditionnelle. « Par dérogation à l...

Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de sanctionner un exploitant car il n'aurait pas contrôlé la détention par les personnes qui souhaitent accéder à son établissement les documents nécessaires à un tel accès. Il est proposé de supprimer cet alinéa. Le texte fait déjà peser sur les exploitants la lourde r...

Alinéa 6, après les mots : covid-19 insérer les mots : , seulement dans les départements connaissant un taux d'incidence supérieur au taux d'incidence national, Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une application différenciée et proportionnée du passe vaccinal en fonction du taux d'incidence départemental par rapport au ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un 4° ainsi rédigé : 4° Instaurer des contrôles renforcés aux frontières, notamment par la présentation d'un justificatif de statut vaccinal conce...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent projet de loi impose le passe vaccinal dans les transports publics de longue distance ce qui inclus les déplacements interrégionaux. Le Conseil d'Etat a estimé que cette mesure porte atteinte à la liberté des personnes non vaccinées d'aller et venir et à leur droit au respect de la...

Alinéa 6 Après le mot : covid-19 insérer les mots : ou lorsqu'une personne bénéficie d'une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, elle peut bénéficier d'un passe sanitaire ou vaccinal qui pourra être reconduit tous les 90 jours sur présentation d'un nouveau test sérologique, Exposé sommaire : L'immunité naturel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le télétravail repose sur le double volontariat, celui du salarié et de l’employeur. L'article L.1222-11 du Code du travail précise que en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un am...

Alinéa 6 Substituer aux mots : « statut vaccinal » les mots : « l’obtention de deux ou trois injections du vaccin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé émises par son directeur général qui a déclaré que “ des programmes de rappel sans discernement on...