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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, madame Boumediene-Thiery. Comme vous, je souhaite que nous veillions à faire preuve de courtoisie les uns envers les autres. Nous avons tous la même mission : servir le mieux possible notre pays. Je crois savoir que le président de séance a fait les observations qui s’imposaient à la suite de l’in...
Mon cher collègue, je ne peux vous répondre autre chose que ce que je viens de vous indiquer, à savoir que la conférence des présidents a établi l’ordre du jour. Pour ce qui est des rumeurs que l’on entend ici ou là sur une éventuelle modification de l’organisation de nos travaux, je vous conseille de ne pas trop écouter ce qui se raconte !
Monsieur Bel, nous allons dès maintenant informer M. le ministre des affaires étrangères que vous avez l’intention de l’interroger sur la situation en Birmanie. Je pense qu’il n’y aura aucune difficulté à ce que vous puissiez intervenir demain sur ce sujet dans le cadre du débat qui doit avoir lieu dans cet hémicycle, puisque celui-ci a trait ...
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Vous n’êtes cependant pas sans savoir que, s’agissant de la recevabilité financière d’un amendement, c’est à la commission des finances qu’il appartient de trancher en application de l’article 40 de la Constitution. Je vous invite donc à renouveler votre démarche auprès du pr...
Monsieur Le Cam, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Votre question sera soumise à la conférence des présidents, qui se réunira demain, mercredi 9 avril, à dix-sept heures.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, madame David. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
Je voudrais simplement vous rappeler que, lors de sa réunion du 20 juin 2007, la conférence des présidents a décidé, ...
M. le président. ...« pour tenir compte de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel et des travaux collectifs menés par la commission des finances sur la mise en oeuvre de l'article 40 de la Constitution au Sénat, d'appliquer, à compter du 1er juillet, un dispositif de contrôle préalable de la recevabilité financière des amendements...
Mes chers collègues, je vous ai informé de la décision de la conférence des présidents. J'ai demandé qu'un vade-mecum soit envoyé à chacun d'entre vous, mais je ne suis pas chargé de veiller à l'application du texte. Puisque cette application pose problème, je demande à M. Jégou, qui est membre de la commission des finances, de bien vou...
Monsieur Arthuis, il y a eu un rappel au règlement du groupe communiste républicain et citoyen, qui considère, comme le groupe socialiste, que l'application de l'article 40 est interprétée de manière trop restrictive. Peut-être pourriez-vous apporter un complément d'information et rappeler que vous avez fait distribuer, à ma demande, un vade...
Pour la petite histoire, je rappelle que le Sénat a modifié l'application de l'article 40 sur l'initiative d'Étienne Dailly.
La conférence des présidents a décidé de donner un temps de parole de trente minutes à tous les groupes sans distinction. En outre, elle a décidé d'inscrire ce débat à l'ordre du jour de la séance de ce mardi matin pour ne pas empiéter sur la discussion importante qui s'ouvrira cet après-midi et aussi, comme je le souhaitais, pour permettre au...
Nous en sommes convaincus, mon cher collègue. Dans un souci de conciliation, je suspendrai la séance jusqu'à neuf heures quarante, si M. le président de la commission, auquel je vais donner la parole, en est d'accord.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Raoul. J'en ferai part, bien sûr, au Gouvernement.
Monsieur Sueur, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Le Gouvernement vous a entendu. Pour ma part, je ne manquerai pas de lui faire part de vos remarques.
Ma chère collègue, en ce qui concerne Gaz de France, je n'ai encore, à ce jour, reçu aucune précision concernant le dépôt d'un texte.
Précisément, s'agissant de la protection de l'enfance, je sais que la commission des affaires sociales réfléchit actuellement à ce sujet et procède à des consultations. La commission est libre de son ordre du jour, et je n'ai nullement l'intention de m'immiscer dans ses affaires intérieures. Peut-être, par précaution, afin d'être parfaitement ...
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je confirme que la conférence des présidents se réunira mardi 20 décembre à onze heures. Elle nous permettra de fixer le nouvel ordre du jour et, éventuellement, de commenter l'ordre du jour des séances passées.
Monsieur Foucaud, la présidence a pris note de votre intervention. Nous étudierons cette question à la fin de la discussion des articles et j'interrogerai le Sénat pour savoir s'il souscrit à la proposition que vous venez de formuler en ce qui concerne cette seconde délibération.
Monsieur le sénateur, la proposition de loi que vous avez déposée a été soumise à l'appréciation de la commission des affaires culturelles du Sénat, laquelle a décidé que sa démarche serait différente de celle de l'Assemblée nationale. Chacun ses méthodes ! Si l'Assemblée nationale a inscrit cette proposition de loi à son ordre du jour, elle a...
