Amendements de Christiane Demontès

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par l'AN crée le Conseil national de l'immigration et de l'intégration. On peut s'interroger sur l'utilité de ce Conseil, surtout qu'aucune précision ne nous est donnée sur sa composition dont dépendra son indépendance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposition philosophique et idéologique de principe sur la conception de la place l'immigré et de l'étranger dans notre société.

En application de l'article 44 alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, le projet de loi (n°362, 2005-2006), adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigratio...

En application de l'article 44 alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (n° 362, 2005-2006). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que le contenu de ce pro...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour étudier des alternatives possibles au stockage en couche géologique profonde, les recherches sur la faisabilité d'un entreposage à long terme, en surface ou en faible profondeur, renouvelé et surveillé, sont poursuivies. Elles se traduisent notamment par la décision d...

I. - Rédiger comme suit le premier alinéa et le tableau du V du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article 43 de la loi de finances pour 2000 / « - Il est créé deux taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base. Le montant de ces taxes additionnelles dites respectivement « d'accompagnement » et de ...

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'établissement public de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est administré par un conseil d'administration, composé d'un tiers de représentants de l'Etat, d'un tiers de représentants des organismes et sociétés intéressés par l'action de l'établissement, e...

Remplacer l'antépénultième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « - A l'issue de cette première étape, le gouvernement soumet au parlement un projet de loi autorisant la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs à haute activité et à vie lo...

Dans l'intitulé de ce titre, après le mot : gestion insérer le mot : durable Exposé sommaire : Amendement de coordination. En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il ...

Remplacer les 2° à 5° du I de cet article, par les dispositions suivantes : …° Le VI est ainsi rédigé : « VI - Il est créé une Commission nationale d'évaluation de la recherche sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité à vie longue, composée de : « – Sept personnalités désignées par l'Assemblée nationale et le Sénat sur proposi...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement : « Art. L. 542-2. – L'État contrôle la gestion des déchets radioactifs de toute nature et des combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur son territoire, qui ne peuvent être exportés définitivement vers des pays étran...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 542-5 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 542-5 - Tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain de recherche, d'un centre de stockage souterrain, d'un centre d'entreposage de longue durée en surface ou en faible profondeur ou d'un ré...

Avant l'article 1 er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. En modifiant le titre du projet de ...

Dans l'intitulé de ce titre, après le mot : gestion insérer le mot : durable Exposé sommaire : Amendement de coordination. En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il ...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, par un alinéa ainsi rédigé : « En contrepartie du soutien de l'Etat, dans un délai de six mois, les employeurs mettent en place avec les jeunes et un organisme agréé des actions de formation sur deux ans visant à l'obtention progressive d'une qualification...

Rédiger ainsi cet article : L'article 8 de la loi n° 2006-396 relative à l'égalité des chances est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Une concertation approfondie est engagée dès la promulgation de la présente loi entre l'Etat, les régions, les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs et les organisations syndicales étudiantes et lycéennes, pour prévoir la mise en œu...

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Tout stage doit faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil. La convention doit indiquer la durée du stage qui ne peut excéder six mois, le programme du stage et désigner le maître de stage de l'or...

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Les deux dernières phrases du troisième alinéa de l'article L. 213-7 du code du travail sont supprimées. II. Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 221-3 du même code sont supprimés. III. L'article L. 222-2 du même code est complété par les mots : « sans ...

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'apprentissage junior.