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Propositions de loi de Christiane Kammermann

72 propositionss de loi signées

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24/11/2006 — Proposition de loi N° 90 (2006-2007) relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

06/11/2006 — Proposition de loi N° 54 (2006-2007) tendant à prendre en compte l'engagement associatif

20/10/2006 — Proposition de loi N° 32 (2006-2007) visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

13/09/2006 — Proposition de loi N° 482 (2005-2006) visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

21/11/2005 — Proposition de loi N° 89 (2005-2006) tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

11/07/2005 — Proposition de loi N° 470 (2004-2005) tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

01/06/2005 — Proposition de loi N° 366 (2004-2005) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

27/04/2005 — Proposition de loi N° 310 (2004-2005) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

03/03/2005 — Proposition de loi N° 222 (2004-2005) relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

21/12/2004 — Proposition de loi N° 137 (2004-2005) visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

04/11/2004 — Proposition de loi N° 55 (2004-2005) organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des français établis hors de France tendant à compléter le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France

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