Questions écrites de Christine Herzog

Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire par son suppléant

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 2513 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire par son suppléant », qui ...

Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 2498 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièr...

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 2613 posée le 15/09/2022 sous le titre : « Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien », qui n'a pas obtenu de rép...

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

Mme Christine Herzog rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 2474 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il l...

Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2475 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'el...

Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 2479 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges ...

Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 2480 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ...

Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 2483 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 2477 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'...

Agissements des taxis non déclarés dans les gares

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 2488 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Agissements des taxis non déclarés dans les gares », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement les termes de sa question N° 2489 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièr...

Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 2484 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structure...

Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 2487 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commu...

Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question N° 2497 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique ...

Contrats adultes relais en milieu rural

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 2495 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Contrats adultes relais en milieu rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Situation financière d'Électricité de France

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question N° 2496 posée le 01/09/2022 sous le titre : « Situation financière d'Électricité de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 2560 posée le 08/09/2022 sous le titre : « Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard impor...

Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 2557 posée le 08/09/2022 sous le titre : « Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâti...

Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question N° 2518 posée le 08/09/2022 sous le titre : « Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard import...

Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 2832 posée le 29/09/2022 sous le titre : « Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.