Questions écrites de Christine Herzog

Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question N° 2467 posée le 25/08/2022 sous le titre : « Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce reta...

Conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé dans le Grand-Est

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question N° 2126 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé dans le Grand-Est », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne...

Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2453 posée le 25/08/2022 sous le titre : « Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle sou...

Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales les termes de sa question N° 1105 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil », qui n'a pas obtenu ...

Possibilité pour un ayant-droit de s'opposer à la modification de la tombe et de la stèle de ses parents quand il n'est plus le concessionnaire

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le cas d'un concessionnaire d'une tombe familiale qui y a récemment enterré son épouse et qui en a réglé le contrat de concession trentenaire. Ce dernier, se retrouve mis en contentieux par une de ses sœurs qui exige que la tombe et sa stèle où sont enterrés leurs parents, soient laissées en l'état, car très anci...

Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 2131 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. El...

Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin programmée du plan de relance, initié par la pandémie de covid-19, qui a vu son budget passé de 12,9 milliards d'euros en 2022 à une dotation prévue pour 2023 à 4,4 milliards d'euros alors que l'ensemble des acteurs de la construction observe une flambée des prix...

Réglementation de la pose de panneaux en entrée et sortie de ville ou village hors panneaux type EB 10 ou EB 20

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'installation de panneaux à caractères informatifs de loisirs ou de signalisation municipale tels que « ville ou village fleuri, ville ou village sous vidéo-surveillance ». Si les panneaux indiquant « panneau de route prioritaire, p...

Surenchérissement de devis de construction d'école après la pandémie et plan de relance

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le cas d'un projet de construction d'école lancé en 2020 par la commune de Vahl-Ebersing en Moselle, dont le financement était assuré mais qui, après une année et demie de mise en « stand-by », suite à la pandémie, a vu ses coûts revus à la hausse avec un surenchérissem...

Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre des armées sur le défaut de structures de crèches dans les casernes du Grand Est et notamment de la Moselle, pour accueillir les jeunes enfants des militaires. Elle lui demande la raison d'un tel manque qui s'est généralisé en particulier dans les casernes.

Commune franco-allemande de la Moselle privée de réseau d'éducation prioritaire en raison de l'arrivée résidentielle massive de citoyens allemands

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le cas d'une commune frontalière de la Moselle (Schoeneck), très proche de l'aire urbaine de Sarrebruck-Forbach dont la population est de plus en plus constituée de r...

Modalités d'accès aux tarifs réglementés de vente du gaz pour les petites communes et les particuliers en 2023

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les tarifs règlementés de vente (TRV) du gaz, uniquement applicables par ENGIE. Depuis le 1er décembre 2020, les collectivités et les petites communes ne peuvent plus...

Accession au bouclier tarifaire aux petites communes et calcul du temps des moins de dix salariés en temps plein et temps partiel

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le bouclier tarifaire de gaz et d'électricité, c'est-à-dire sur le plafonnement de l'augmentation des tarifs réglementés de vente, limité à 15 % d'augmentation en fav...

Prévention sur la fibromyalgie et état de la recherche qui lui est consacrée

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 2121 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Prévention sur la fibromyalgie et état de la recherche qui lui est consacrée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle ...

Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2128 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique l...

Liberté de gestion des associations

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 2468 posée le 25/08/2022 sous le titre : « Liberté de gestion des associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 2469 posée le 25/08/2022 sous le titre : « Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une ...

Modalités de dérogations scolaires

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 2470 posée le 25/08/2022 sous le titre : « Modalités de dérogations scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2129 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait...

Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question N° 2127 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle ca...