Questions écrites de Christine Herzog

Dérogations scolaires

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 2455 posée le 25/08/2022 sous le titre : « Dérogations scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'État

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2132 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'Etat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhai...

Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales les termes de sa question N° 2125 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal ...

Identité des occupants sans droits ni titres

Mme Christine Herzog rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 2454 posée le 25/08/2022 sous le titre : « Identité des occupants sans droits ni titres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 1100 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Modalités de recherche de l'identité des squatteurs

Mme Christine Herzog rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 1104 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Modalités de recherche de l'identité des squatteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Charge financière d'une nouvelle procédure de bornage

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales les termes de sa question N° 1605 posée le 21/07/2022 sous le titre : « Charge financière d'une nouvelle procédure de bornage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour...

Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des armées les termes de sa question N° 1633 posée le 21/07/2022 sous le titre : « Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Régime des cultes applicables en Alsace Moselle

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 1101 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Régime des cultes applicables en Alsace Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Obligation de chaulage dans les stations d'épuration

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question N° 2123 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Obligation de chaulage dans les stations d'épuration », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 2124 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle care...

Procédure de « chargeback » ou rétrofacturation

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 2120 posée le 04/08/2022 sous le titre : « Procédure de »chargeback« ou rétrofacturation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons...

Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1635 posée le 21/07/2022 sous le titre : « Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard importan...

Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la différence de traitement en fonction du lieu de travail et de l'école des enfants dans le département de la Moselle lorsque l'on habite la région de Bitche (Est de la Moselle) pour se rendre vers Metz. Les autoroutes de la Moselle...

Entretien d'un pont initialement construit sur une propriété privée d'un seul tenant

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le cas d'un pont surplombant un ruisseau qui a été construit par le propriétaire d'une fonderie sur un terrain d'un seul tenant dans une commune, en l'occu...

Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le seuil imposé aux communes, à savoir 10 agents salariés et deux millions d'euros de chiffre d'affaires, pour bénéficier d'un tarif réglementé de l'énergie sous forme...

Formation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la formation « feux de forêt FDF1 » qui ne fait pas partie de la formation initiale des pompiers professionnels et bénévoles. Elle est dispensée par les chefs d'agrès feux de forêt (FDF2), les chefs de groupe feux de forêt (FDF3), les chefs de colonne feux de forêt (FDF4) et chefs de site feux de forêt (FDF5) des...

Prise en charge de l'entretien des presbytères par les conseils de fabrique en Alsace Moselle

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prise en charge de l'entretien des presbytères par les conseils de fabrique en Alsace Moselle. La loi autorise les conseils de fabrique à faire supporter par les communes la construction et l'entretien de ces bâtiments lorsque ces conseils estiment n'avoir pas les ressources nécessaires. Cependant, rien n'obli...

Personne ayant perdu ses facultés cognitives

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la responsabilité du maire lorsqu'une personne seule, sans famille connue, habitant sa commune, perd ses facultés cognitives telles que la mémoire, la motricité, le ra...

Difficultés des agriculteurs pour installer des panneaux photovoltaïques

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour installer des panneaux photovoltaïques sur les toits et sols de leurs exploitations. Le Président de la République, lors de son discours du Creusot de décembre 2020, a promis un décuplement des capacités photovoltaïques en encourageant ces installations pour rép...