Questions de Christine Herzog

Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le stock de congés payés accumulés par les entreprises du commerce indépendant classées non essentielles et frappées de fermetures par trois confinements. Cela représente 100 000 salariés. Elle lui demande s'il est po...

Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la reconduite du dispositif de classement des communes dites de « centre bourg ». Ce projet expérimental de « centre bourg » a été mis en place en 2014 pour une fin programmée en 2022. 54 villes ont été sélectionnées sur la base de dossiers déposé...

Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20633 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui i...

Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite

Mme Christine Herzog rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 20162 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de...

Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 20161 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une t...

Fraudes au revenu de solidarité active

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 20160 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Fraudes au revenu de solidarité active », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les r...

Prescriptions de psychotropes aux enfants à partir de l'âge de six ans

Mme Christine Herzog demande à M. le ministre des solidarités et de la santé les raisons médicales de la prescription massive de psychotropes, aux jeunes, dans le contexte actuel du mal-être, lié à la Covid-19 depuis un an, mais très problématique déjà auparavant, au point que la ministre de la santé de l'époque avait demandé, en août 2019, un rapport à l'agence nationale de sécurité du médica...

État de dépendance, mise sous influence et spoliations des personnes âgées

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les conséquences de la pandémie du covid-19 envers les personnes âgées, vivant seules ou dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cela a mis en lumière l'extrême solitude et l'...

Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur la décote fiscale de 25 % du montant total de la facture en maison de retraite ou maison médicalisée dès l'instant où l'un des deux conjoints du ménage a fait l'objet, par ordonnance médical, d'un placement. Or le...

Critères légaux d'installation des feux récompense

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réalisation de feux dits « récompense » dont l'objet est d'informer les conducteurs de leur vitesse réelle en entrée de communes. L'objet est de faire baisser et réguler la vitesse en la ramenant à la limitation autorisée. Or, les entreprises pr...

Taxis non déclarés dans les gares parisiennes

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreux taxis illégaux qui prennent en charge des passagers de trains arrivant dans les gares de la région parisienne. Elle lui demande pourquoi dans toutes les grandes gares à fort trafic, de Paris notamment, des agents de police ne sont pas présents pour contrôler, gérer, sécuriser les files d'attente des taxis...

Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la période de Covid-19 officiellement déclarée en France depuis le 17 mars 2020. Les entreprises des secteurs de la restauration, de l'évènementiel, des bars, des spectacles ont pu bénéficier du chômage à taux plein en faveur de leurs salariés déclarés. Les entreprises intermédiaires, typ...

Critères de mise en procédure de désuétude des tombes

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la définition de mise en procédure de désuétude des tombes. Elle lui demande de préciser cette définition, surtout quand les tombes sont visitées, fleuries et ont fait l'objet de construction de monument de moins de quinze ans.

Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité, pour le maire, de s'affranchir du signalement, par lettre recommandée, de l'état de tombe en procédure de désuétude quand les ayants droits sont connus. Elle lui demande si un maire peut se contenter d'un affichage à l'entrée du cim...

Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion du cimetière communal, qui, normalement et selon les articles L 2213.7 à L 2213.15 du Code des collectivités territoriales, relève de la seule compétence du maire. Elle lui demande donc si un maire peut déléguer, temporairement, à une en...

Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la construction de clôtures en treillis soudés d'une hauteur de 1,10 mètre, en bordure des champs, dans le parc national des Vosges du Nord, et plus précisément dans la commune de Liederschiedt en Moselle. Ces clôtures, parfaitement closes, sont destinées à prévenir l'intrusion des animaux sauvages type ...

Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Herzog, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Christine Herzog. Ma question, à laquelle s'associe Jean-Marie Mizzon, mon collègue de Moselle, s'adresse à M. le Premier ministre. Hier matin, à minuit, pour la seconde fois en moins d'un an, le gouvernement fédéral d'Angela Merkel a mis fin à soixant...

Travaux entre Nancy et Strasbourg sur la route nationale 4

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 17949 posée le 24/09/2020 sous le titre : « Travaux entre Nancy et Strasbourg sur la route nationale 4 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui ...

Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 18909 posée le 19/11/2020 sous le titre : « Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard i...

Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs frontaliers. Au total, et pour toute la France, ils sont plus de 400 000 à rejoindre quotidiennement l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, la Suisse, l'Italie et l'Espagne. Le plus gros contingent est fourni par le Grand Est qui envoie quotidiennement 169 00...