Interventions de Claire-Lise Campion

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fixé un délai de dix ans aux établissements recevant du public pour se rendre accessibles à tous...

Un chantier est en cours entre l'Etat, la CNSA et les MDPH pour simplifier les procédures administratives et privilégier l'accompagnement individualisé des personnes en offrant des solutions à proximité des lieux de vie, en évitant l'exil dans des pays frontaliers. Une expérimentation est en cours dans 22 départements. Nous sommes à la veille d...

Merci de nous avoir détaillé vos priorités. Le climat de reprise de l'activité est encourageant, mais la question de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, dont le taux de chômage est de 18 %, reste préoccupante, malgré une réelle progression. Souvent confrontées aux préjugés, elles ont du mal à acquérir une qualification, notam...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. Les actes terroristes qui se sont déroulés vendredi en plein cœur de Paris et à Saint-Denis ont été d’une violence inouïe. Quatre jours après ces événements tragiques, la Nation pleure ses victimes innocentes et leur rend hommage. Ce drame a nécessité une mobilisation sans précédent. Le soir mê...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons achevé la séance de ce matin en débattant de la difficile question de l’éloignement hors de France de certaines personnes en situation de handicap. Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, et vous-mê...

L’ophtalmologiste occupe une place centrale dans le parcours de soins visuels. Or l’encombrement auquel on assiste dans cette spécialité, comme dans un certain nombre d’autres, sous l’effet du déclin de la démographie médicale et de l’accroissement de la demande de soins, accentué par le vieillissement de la population, porte gravement préjudic...

J’ajouterai quelques remarques à la présentation qui vient d’être faite par notre collègue Corinne Imbert. La taxe à laquelle ces laboratoires sont assujettis a, certes, un caractère optionnel et n’est due que lorsque des remises supérieures à 2, 5 % sont consenties par les fournisseurs aux officines, mais, sans ces remises, les coûts de distr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont annoncé que l'État dégagerait des financements pour créer les places qui manquent au niveau national. Quinze millions d'euros, c'est peut-être insuffisant ; sans doute faudra-t-il prolonger l'effort ; reste que l'on ne peut que saluer cette volonté nouvelle d'accompagner les personnes déjà prises en cha...

Les coûts sont quasiment les mêmes en Belgique et en France. Des conventions sont signées entre la France et la Wallonie, par exemple.

Avec Isabelle Debré, nous avions pu constater lors d'un déplacement en Belgique la manière dont les autistes étaient pris en charge dans ce pays. Je souscris à votre proposition.

J'adhère totalement aux propos de Gérard Roche. Les difficultés touchent tous les territoires, pas seulement les territoires ruraux.

Rappelez-vous le débat de 2002 : les citoyens ne sont pas égaux sur tout le territoire avec une organisation de la permanence des soins sur la base du volontariat. C'est un réel problème aujourd'hui. J'invite mes collègues de la majorité sénatoriale à rejoindre la position de M. Roche et à soutenir l'amendement.

Mme la secrétaire d’État vient d’expliquer avec beaucoup de conviction la solution innovante qui constitue l’objet de l’amendement n° 37 présenté par le Gouvernement, et que le groupe socialiste et républicain appuie en présentant cet amendement identique n° 43. Je voudrais simplement préciser que cette disposition n’emporte aucune modificatio...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 2 de l’article 6 pour inverser la logique de la liste, dans un souci de simplification. Ainsi, il s’agit d’annexer au projet pour l’enfant la seule liste des actes qui ne peuvent être accomplis sans en référer au service et non en sus la liste des actes que la personne peut accomplir sans formalités.

Les enfants témoins de violences conjugales subissent des traumatismes qui peuvent être extrêmement profonds et durables. Leur environnement familial est, de ce fait, dépourvu de sécurité, et ils peuvent se trouver en danger. Il importe de prévoir plus explicitement les cas dans lesquels l’enfant est témoin de violences exercées par l’un de se...

L’article 388-2 du code civil prévoit la désignation d’un administrateur ad hoc chargé de représenter le mineur lorsque ses intérêts apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux. L’amendement ajoute une condition supplémentaire : l’administrateur ad hoc doit être indépendant du service de l’aide sociale à l’en...

Notre groupe ne peut accepter cet amendement de suppression d’un article qui constituera un outil supplémentaire en vue d’améliorer l’accompagnement des jeunes majeurs à leur sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Il faut le dire et le redire : les ruptures de parcours auxquelles doit faire face le jeune majeur sont malheureusement...

De nombreux départements font le choix de permettre aux jeunes majeurs de terminer leur année, voire leur cycle de formation.

Quel sens cela aurait-il de financer des formations qu’ils ne pourraient suivre jusqu’à leur terme ? C’est une question de bonne utilisation des deniers publics ! Nous pensons que la disposition prévue par l’article 5 EA constitue une mesure de bon sens. Voter l’amendement de suppression reviendrait à être dans une logique perdant-perdant : pe...