Questions écrites de Claude Bérit-Débat

Avenir du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes formulées par les représentants des associations de personnes sinistrées sur le projet portant réforme du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Ils dénoncent un projet qui laisserait les assureurs décider seuls la reconnaissance, ou non, de cat...

Avenir de la formation des professeurs des écoles et des IUFM

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace qui pèse sur l'avenir de la formation des professeurs des écoles et des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Depuis plusieurs semaines, les élèves des IUFM et les représentants de l'IUFM d'Aquitaine m'ont fait part de leurs inquiétudes et de leur mécontentement face au projet...

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la suppression du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant. À juste titre, cette suppression ne satisfait aucunement les acteurs associatifs qui défendent une réelle politique familiale. Ils dénoncent le fait que cette décision supprime un avantage...

Reconnaissance des produits naturels peu préoccupants

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très préoccupante des agriculteurs et maraîchers, ainsi que, plus prosaïquement, des jardiniers du département de la Dordogne. Depuis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, tous les produits naturels sont quasiment exclus des produits autorisés à l'usage dans nos ch...

Projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relativement au projet de création d'un « pôle national statistique » à Metz. Il considère que la déconcentration des services de l'État est un objectif tout à fait légitime en lui-même. Il ne saurait en outre remettre en cause l'impact économique positif que l'arrivée des services d'une ad...

Devenir des emplois vie scolaire

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du maintien des emplois vie scolaire (EVS). Les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves du département de la Dordogne ont fait part de leurs légitimes inquiétudes sur ce sujet. En effet, l'avenir de ces personnels, si leur contrat venait à terme sans renouvellement, sera...

Remise en cause du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 transférant aux communes les coûts du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences négatives de l'application du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la mission est d'organiser la distribution publique de ...

Soutien nécessaire de l'État à l'égard de la filière bois-papier sur le département de la Dordogne suite à la tempête du mois de janvier 2009

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête survenue en Aquitaine le 24 janvier 2009, et plus particulièrement sur la filière bois du département de la Dordogne. La destruction d'une partie très importante du massif forestier des Landes et de la Gironde va fortement pénaliser, par ricochet, les professionnels pé...

Période de mise à disposition pour les éleveurs du département de la Dordogne des vaccins contre la fièvre catarrhale ovine

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du monde agricole, en Dordogne et au sein des départements limitrophes. Les professionnels concernés jugent à juste titre particulièrement inopportune la décision de mettre à disposition des éleveurs du Périgord des vaccins sérotype 1 concernant la fièvre catarrhale ovine seulement à ...