Les interventions de Claude Jeannerot sur ce dossier

31 amendements trouvés


14/11/2011 — Amendement N° 270 2ème rectif. au texte N° 20112012-073 - Article 36 (Adopté)
Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duri...

Alinéas 24 et 25 Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « La répartition régionale des crédits est fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé, du budget, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées, après avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Ce...

14/11/2011 — Amendement N° 251 rectifié au texte N° 20112012-073 - Après l'article 46 bis (Adopté)
M. Godefroy, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes D...

Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 323-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 323-4-1. – Au cours de toute interruption de travail d’au moins trois mois pour cause de maladie ou d’accident non professionnel et lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévi...

14/11/2011 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 20112012-073 - Après l'article 41 (Adopté)
Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duri...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La maison de santé peut bénéficier des financements prévus à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique à la condition d’appliquer les tarifs opposables et le tiers payant. » Exp...

09/11/2011 — Amendement N° 247 rectifié au texte N° 20112012-073 - Article 36 (Adopté)
Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duri...

Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les critères d’attribution des dotations régionales annuelles sur la base desquels est effectuée la répartition régionale des crédits sont transmis au Parlement au plus tard le 15 avril de l’année en cours. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de présenter un bilan. Au 15 a...

08/11/2011 — Amendement N° 151 rectifié au texte N° 20112012-073 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Du...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, après les mots : « pour avis à l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire », sont insérés les mots : « et aux fédérations nationales représentatives des établis...

07/11/2011 — Amendement N° 289 2ème rectif. au texte N° 20112012-073 - Avant l'article 10 A (Adopté)
Mmes Lienemann, Génisson, Demontès, Alquier, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Duriez, Ghali, MM. Godef...

Avant l’article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 995 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les contrats d’assurance maladie complémentaire couvrant les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale, si ces garanties respectent les conditions définies à l’article L....

07/11/2011 — Amendement N° 255 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 58 (Retiré)
Mmes Ghali, Campion, Alquier, Archimbaud, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez,...

Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 septembre 2012, un rapport établissant un bilan précis du nombre de places d’accueil des jeunes enfants et des besoins non satisfaits, faisant apparaître les disparités territoriales. Ce rapport mesure l’impact de la diminution ...

07/11/2011 — Amendement N° 254 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 58 (Adopté)
Mmes Ghali, Campion, Alquier, Archimbaud, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez,...

Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article L. 531–4 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la MECSS sur la prestation d’accueil du jeune enfant, rendu public au mois de juillet 2009. Il s’agit de revenir sur une ...

07/11/2011 — Amendement N° 253 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Teulade, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mme Claireaux, M. Desessard, Mmes Duriez, Génis...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2012, le conseil d’orientation des retraites remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les conséquences sociales, économiques et financières du relèvement des deux bornes d’âge et les transferts des dépenses vers l’ass...

07/11/2011 — Amendement N° 252 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 46 bis (Adopté)
M. Godefroy, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes D...

Après l'article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’indemnité journalière peut être rétablie pendant le délai mentionné à l’article L 1226-4 du code du travail lorsque l’assuré ne peut percevoir aucune rémunération liée à son acti...

07/11/2011 — Amendement N° 250 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 48 (Adopté)
Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duri...

Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mesures prises par le Gouvernement en vue de prévenir ou de corriger un dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie hospitalier ...

07/11/2011 — Amendement N° 246 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 35 (Adopté)
Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duri...

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6114-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les établissements publics de santé réalisent une activité supérieure aux engagements pris dans le contrat pluriannuel d’objectifs ...

07/11/2011 — Amendement N° 245 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 35 (Retiré)
Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duri...

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Pour les établissements privés autres que les établissements privés non lucratifs, les tarifs intègrent les honoraires des médecins libéraux. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

07/11/2011 — Amendement N° 244 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 35 (Retiré)
Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duri...

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l’article L. 221-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9°) De publier annuellement un bilan national et comparatif par région, quantitatif et qualitatif, de la prévalence des actes et interventions chirurgicales réalisés par les é...

07/11/2011 — Amendement N° 243 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 33 (Adopté)
Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duri...

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162-18 est abrogé ; 2° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 138-10, les mots : « soit un ajustement des prix, soit le versement d'une remise en application de l'article L. 162-18 ...

07/11/2011 — Amendement N° 242 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 10 (Retiré)
Mmes Génisson, Demontès, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mme Claireaux, M. Desessard, Mmes Durie...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social. Ce dernier serait porté à 20 %.

07/11/2011 — Amendement N° 241 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 10 (Adopté)
Mmes Génisson, Demontès, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mme Claireaux, M. Desessard, Mmes Durie...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 137-14 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement propose le relèvement de l...

07/11/2011 — Amendement N° 240 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 10 (Adopté)
Mmes Génisson, Demontès, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mme Claireaux, M. Desessard, Mmes Durie...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° La deuxième phrase est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement propose le relèvement de l...