Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

15 amendements trouvés

08/03/2023 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Adopté)
MM. Kern, Laugier, Mme Sollogoub, MM. Levi, Canévet, Mmes Herzog, Billon, Guidez, Dindar, de La Provôté, MM. Longeot,...

I. – Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le I de l'article L. 351-14-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : : « ...° Les périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport et qui n...

03/03/2023 — Amendement N° 4725 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Schalck, MM. Kern, Le Rudulier, Bacci, Tabarot, Bonhomme

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 1er bis dont l'objectif est de prévoir une étude, un an après la promulgation de la loi, de la convergence des régimes de retraite vers un régime universel de retraite. Un système universel méconnaitrait en effet les spécificités des régimes autonomes...

02/03/2023 — Amendement N° 2051 5ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Retiré avant séance)
MM. Henno, Loïc Hervé, Mmes Loisier, Létard, MM. de Belenet, Canévet, Stéphane Demilly, Détraigne, Mme Dindar, M. Duf...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le même premier alinéa est complété d’une phrase ainsi rédigée : « Cet âge est abaissé d’un an pour les parents de deux enfants, ou de deux ans pour les parents d’au moins trois enfants, lorsqu’ils ont assuré la charge ou l’éducation de leurs enfants durant la durée minimale prévue au 2° ...

02/03/2023 — Amendement N° 247 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Rietmann, Paccaud, Perrin, Mouiller, Mme Laure Darcos, M. Rapin, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Drexler, MM. Babar...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte des allocations d’enseignement pour la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite, tel que prévue par l’articl...

02/03/2023 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Levi, Burgoa, Paccaud, Mme Guidez, MM. Laugier, Duffourg, Mme Vérien, M. Canévet, Mmes Malet, Billon, MM. Pelleva...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12-... ainsi rédigé : « Art 12-.... – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de s...

01/03/2023 — Amendement N° 1136 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mmes Gatel, Létard, Billon, Canayer, MM. Duffourg, Cigolotti, Mme de La Provôté, M. Détraigne, Mmes Férat, Gacquerre,...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-28 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ce régime est applicable aux élus, il n’interfère pas avec les autres régimes de retraite obligatoires. » Exposé sommaire : Depui...

01/03/2023 — Amendement N° 233 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
MM. Kern, Levi, Prince, Mmes de La Provôté, Perrot, M. Canévet, Mme Billon, M. Duffourg, Mme Gacquerre

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des structures sportives professionnelles, le présent article n’est applicable qu’à la population dite administrative. L’index ne s’applique pas aux salariés mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 222-2 du code du sport. Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à pre...

01/03/2023 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Tetuanui, Billon, MM. Kern, Laugier, Mme Dindar, M. Chatillon, Mme Mélot, M. Pellevat, Mmes Nathalie Delattre, L...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le présent article ne s’applique pas à la Polynésie française. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans pour les fonctionnaires d’Etat de Polynésie française. Ce report de l’âge de départ à la retraite de deux années supplémen...

01/03/2023 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Gatel, Létard, Billon, Canayer, M. Duffourg, Mmes Férat, Gacquerre, M. Kern, Mme de La Provôté, MM. Le Nay, Laug...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités envisageables pour prendre en compte, lors du calcul des pensions de retraite, les périodes consacrées à l’exercice de mandats locaux, notam...

01/03/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Guidez, Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon, de La Provôté, MM. Capo-Canellas, Jean-Michel Arnaud, Bonhomme, Détr...

Alinéas 15, 28, 38, 49 et 65 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés/assimilés. L’article 8 du projet de loi propose de ne plus retenir que l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite ant...

01/03/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Retiré)
Mmes Guidez, Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon, de La Provôté, MM. Jean-Michel Arnaud, Bonhomme, Détraigne, Kern, Le...

Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cette disposition vise à supprimer la possibilité que les assurés en situation de handicap puissent bénéficier d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée de cotisation, à 65 ans. Cet amendement demande le maintien de cette possibilité. NB :La présente rectification por...

01/03/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mmes Guidez, Sollogoub, MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Mmes Billon, de La Provôté, Devésa, MM. Bonhomme, Détraigne,...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Les personnes en situation handicap, que celui-ci survienne à la naissance, durant la vie active ou tard dans la vie professi...

22/02/2023 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Kern, Mme Vermeillet

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.