Amendements de Claudine Thomas

Alinéa 8, première phrase Après le mot : virologique insérer les mots : de moins de soixante-douze heures Exposé sommaire : Dans le cas où la personne ferait face à une urgence impérieuse, il apparaît délicat de lui demander l'obtention d'un résultat d’un examen de dépistage virologique même que sa priorité n'est pas à l'opération d'un te...

Alinéas 57 à 59 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I bis. – Les articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. Exposé sommaire : L’hôpital fait face à un manque important de moyens humains qui est reconnu par l’intégralité des acteurs du soin, ainsi que p...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. » Exposé sommaire : Le passeport sanitaire ...

I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : – le e du même 2° est abrogé ; II. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soi...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnelle par ...

Après l'article 1 er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi rédigé : « I. - Les personnes mentionnées au I de l'article 12 ne peuvent plus exercer leur activité si elles n'ont pas présenté les documents mentionnés au ...

Après l'article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal peuvent être vendus au détail n...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1110-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1110-2-… – Toute personne qui conteste une obligation vaccinale contre la covid-19 ou l’obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal con...

Alinéa 1 Au II, Dans le A, au 1°, après les mots : « le justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », ajouter les mots : « ou le certificat de contre-indication, pour des raisons liées à l?état médical »; Au 2°, dans la première phrase, après les mots : « soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par l...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 2° du A, l’accès aux établissements sportifs, en vue de compétitions ou d’entrainements, des sportifs professionnels, des personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau, la liste des sportifs espoir et celle des sportif des collectifs nationaux mentionnées au...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment la capacité d’accueil, le nombre de place assises et la nécessité d’une répartition équilibrée du public au sein de l’équipement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les mesures règlementant l’ouverture au public des ERP, des lieux de réunion et des rassemblements dan...

Alinéa 7 Après les mots à l'exception des sorties scolaires , ajouter les mots et, pour les mineurs, de la pratique sportive au sein d'une association sportive au sens de l'article L.121-1 du code du sport Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux mineurs âgés de 16 et 17 ans - non vaccinés mais détenteurs d'un pass sanitaire ...

Alinéa 12 Après les mots dans le cadre de sorties scolaires , ajouter les mots , au sein d'une association sportive au sens de l'article L.121-1 du code du sport Exposé sommaire : En 1ère lecture, l'Assemblée Nationale a souhaité dispenser de pass vaccinal les mineurs âgés de 12 à 15 ans pour la pratique d'activités périscolaires et extra...

Après l’alinéa 9, ajouter un alinéa additionnel ainsi rédigé : Le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnell...

Alinéa 6 Substituer aux mots : « statut vaccinal » les mots : « l’obtention de deux ou trois injections du vaccin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé émises par son directeur général qui a déclaré que “ des programmes de rappel sans discernement on...

1° Alinéa 6 Après le mot : covid-19 insérer les mots : ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid 19 2° Alinéa 14, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les personnes ayant contracté le virus et dont le rétablissement a été constaté par un certificat sont immunisés durant une péri...

Alinéa 6 1° Avant le mot : Subordonner insérer les mots : Pour les personnes d’au moins cinquante ans, 2° Remplacer les mots : l'accès des personnes âgées d'au moins seize ans à certains lieux par les mots : et, pour les personnes de douze à cinquante ans, subordonner à la présentation soit Exposé sommaire : L’article premier du prése...

Après l'article 1er octies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et au plus tard le 30 juin 2022, un rapport exhaustif sur les effets indési...

Alinéa 6 A l’alinéa 6, remplacer « seize » par « dix-huit » Et à l’alinéa 11, remplacer « douze » par « dix-huit » Exposé sommaire : Notre jeunesse a beaucoup souffert de cette période de Covid et de plus, on exige maintenant, à partir de 12 ans, de présenter un passe vaccinal pour certaines activités sportives ou culturelles, voire même po...

Alinéa 6 A l’alinéa 6, remplacer « seize » par « dix-huit » Et supprimer les alinéas 7 et 12 Exposé sommaire : Des virologues de renom l’admettent : Omicron est une chance pour que l’immunité des jeunes se forge. Ne les obligeons pas à une vaccination déguisée avec ce passe vaccinal, d’autant plus que la balance bénéfices/risques est très ...