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Les interventions de Colombe BROSSEL sur ce dossier
179 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° I-2125 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Tombe)
MM. Kerrouche, Patrice Joly, Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, ...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...-Le I de l’article 1407 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le précédent alinéa s’applique aux établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux I ou II de l’article 1379-0 bis. » Exposé sommaire : Le code général des impôts do...
27/11/2023 — Amendement N° I-2124 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Tombe)
MM. Kerrouche, Marie, Ouizille, Patrice Joly, Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espag...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au I de l’article 232, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le code général des impôts donne la possibilité aux communes classées dans ...
27/11/2023 — Amendement N° I-2123 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Retiré)
M. Cozic, Mmes Artigalas, Harribey, MM. Raynal, Kanner, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féra...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 232 est abrogé. 2° L’article 1407 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - au 1°, le mot : « meublés » est supprimé ; - est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …° Pour les locaux non meublés affectés à l’habitation, à l’exception des logem...
27/11/2023 — Amendement N° I-2066 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 nonies (Retiré)
M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Narassiguin, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme E...
Après l'article 27 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 8 quinquies, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8.... – Pour l’application du présent chapitre, est considérée comme une habitation ou une résidence principale la résidence non affect...
27/11/2023 — Amendement N° II-248 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Ros, Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
27/11/2023 — Amendement N° II-246 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Ros, Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 3 900 000 3 900 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Re...
27/11/2023 — Amendement N° II-244 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chantrel, Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 500 000 000 500 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 500 000...
27/11/2023 — Amendement N° II-241 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chantrel, Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 10 000 000 10 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
27/11/2023 — Amendement N° II-238 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chantrel, Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 500 000 000 500 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 500 000...
27/11/2023 — Amendement N° II-236 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Lubin, Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, ...
I. – Créer le programme : Fonds de mise à l'abri et de protection des enseignants victimes de menaces du fait de leurs missions au sein de l’École de la République II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement ...
27/11/2023 — Amendement N° II-235 au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le remplacement des Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) par les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ces nouveaux PAS apparaissent de nature à aggraver encore la logique comptable et de rationalisation des moyens, déjà à l’œuvre pour -mal- gérer la question ...
27/11/2023 — Amendement N° II-234 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
27/11/2023 — Amendement N° II-232 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
27/11/2023 — Amendement N° II-228 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-225 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 30 000 000 30 000 000...
27/11/2023 — Amendement N° II-223 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 29 483 648 29 483 648 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-222 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 30 000 000 30 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-220 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 29 483 648 29 483 648 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-218 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 448 710 077 448 710 077...
27/11/2023 — Amendement N° II-217 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 24 000 000 24 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
