Mise au point au sujet d'un vote

Alinéa 33 Remplacer le chiffre : 0, 3 par le chiffre : 0, 2 Exposé sommaire : Le présent amendement vise réduire le taux plancher de la taxe affectée destinée au Centre Technique du Papier. Cette réduction permettra, pour 2019, la fixation d’un taux égal au taux plancher. Ce taux de 0, 2 ‰ est en cohérence avec l’objectif d’éviter des rev...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 6 000 000 6 000 000 Préparation et emploi des forces 6 000 000 6 000 000 Soutien de la politique de la défense dont titre...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 5 000 000 Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises 5 000 000 TOTAL ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 29 800 000 29 800 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratég...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du 2 du I de l’article 257 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les périmètres des opérations de revitalisation de territoire mentionnées à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habita...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis A. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et d’accessibil...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278-0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 20 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicultur...

Alinéas 31 et 74 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est l’acteur public ayant le plus contribué à l’effort budgétaire de l’Etat ces dernières années, avec une diminution de 53% de la taxe qui lui est affectée entre 2013 et 2018. Cet effort sans équivalent dans les administ...

I. – Alinéa 31 Remplacer le montant : 349 000 par le montant : 449 000 II. – Alinéa 74 Remplacer le montant : 449 millions par le montant : 549 millions Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 29 et 72) une baisse de taxe affectée aux CCI de 100 millions d’euros en 2019 et de 20...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 supprime le tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Le présent amendement propose de supprimer cet article car ces dispositions ne peuvent que contribuer à grever lourdement les charges des entreprises du bâtiment, notamment les plus petite...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et, s’agissant des points permanents de ret...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le dix-neuvième alinéa de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) D’associations sportives affiliées à une fédération sportive, qui participent habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes. Ces...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduction d’impôt est portée à un taux de 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap et de la...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au vingtième alinéa, les mots : « de la compétence susmentionnée » sont remplacés par les mots : « du service public mentionné au I de l’article 1520 du code général des impôts » ; 2° Après l...