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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
17 amendements trouvés
14/02/2023 — Amendement N° 78 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dum...
I. – Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , uniquement avec adressage préalable par un médecin III. – Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Notre système de santé est en grande difficulté et notre pays manque de médecins, phénomène qui ne devrait s’améliorer que dans p...
14/02/2023 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dum...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’amendement supprime la possibilité pour les IPA de prescrire des produits de santé, ainsi que des prestations soumises à prescription médicale obligatoire. Il est difficile de lister une série d’actes et de prescriptions bénignes. Il est en effet du ressort du médecin généraliste d’apporter ...
14/02/2023 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20222023-329 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dum...
Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : et la liste des prescriptions et examens complémentaires et produits de santé autorisés est définie par arrêté Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour les infirmiers diplômés d’état de prescrire des examens et des produits de santé. Il est difficile de liste...
14/02/2023 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20222023-329 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dum...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 4130-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser à l'article L.41...
14/02/2023 — Amendement N° 69 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dum...
Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : complémentaires insérer les mots : , avec l’avis du médecin traitant, Exposé sommaire : Le médecin traitant doit rester le seul professionnel de santé à prescrire les examens complémentaires et si besoin la consultation d’un spécialiste. Cela est bien indiqué dans l’article 4 duodecies de la loi Do...
14/02/2023 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20222023-329 - Article 3 (Retiré)
MM. Gremillet, Pellevat, Bacci, Belin, Mme Férat, MM. Bouchet, de Nicolay, Klinger, Charon, Somon, Bonhomme, Darnaud,...
Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , lorsqu’il est ouvert Exposé sommaire : La production et la transmission du compte-rendu de bilan orthophonique (CRBO) au médecin prescripteur est une obligation inscrite à la convention nationale des orthophonistes depuis 2003. Dès lors, les orthophonistes rédigent et transme...
14/02/2023 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 4 sexies (Adopté)
Mme Berthet, MM. Anglars, Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mme Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Lassarade, MM. Lef...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 4241-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent administrer les vaccins contre la grippe saisonnière, la Covid-19 et la variole du singe, listés par arrêté. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pérenniser la possibili...
14/02/2023 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Irrecevable)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Gremillet, Pellevat, Sido
Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « projet de santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « ou d’une maison de...
14/02/2023 — Amendement N° 58 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Adopté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Lefèvre, Pellevat, Sido
Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 6211-3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les professionnels de santé, ou certaines catégories de personnes, listés par un arrêté du ministre chargé de la santé, peuven...
14/02/2023 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Adopté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Joseph, MM. Lefèv...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et des ordres des professions de santé Exposé sommaire : Les médicaments à prescription médicale obligatoire sont classés en trois catégories (liste 2, liste 1, stupéfiants) en fonction des risques pour la santé qu’ils présentent (effets indésirables, risque en cas de mauvaise utilisation par le ...
14/02/2023 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Joseph, M. Lefèvr...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’un exercice en pratique avancée mentionné à l’article L. 4301-1 du présent code, le pharmacien délivrant les médicaments prescrits est réputé membre d...
14/02/2023 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Sautarel, Cadec, Panunzi, Perrin, Rietmann, Klinger, Mmes Estrosi Sassone, Dumont, Belrhiti, MM. Frassa, Bonhomme...
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé détermine par arrêté, après concert...
14/02/2023 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 2 (Rejeté)
Mme Deseyne, MM. Cambon, Burgoa, Calvet, Mme Chauvin, MM. Klinger, Chasseing, Brisson, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes. Le médecin doit rester celui qui réalise le diagnostic et définit la stratégie thérapeutique, car seule la formation de médecin le permet. La compétence du médecin est gage de la qualité et de la sécurité de l’ensemble du parcours du soi...
14/02/2023 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
Mme Deseyne, MM. Cambon, Burgoa, Calvet, Mme Chauvin, MM. Klinger, Chasseing, Brisson, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er étend le champ de compétences des infirmiers en pratique avancée (IPA) aux prescriptions de produits de santé et de prestations soumis à prescription médicale obligatoire. Il permet également aux IPA de prendre en charge directement des patients, sans adressage préalable d’un médecin. ...
13/02/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 20222023-329 - Article 3 (Irrecevable)
M. Gremillet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/02/2023 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20222023-324 - Article 2 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daniel Laurent, Savary, Calvet, Daubresse, Jean-Baptiste Blanc, Burgoa, Cardoux, Mmes Chauvi...
Alinéa 4 1° Première phrase Après le mot : Les insérer les mots : organismes gestionnaires de 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : , à l’exclusion du représentant légal de son organisme gestionnaire par les mots : et du représentant légal de l’organisme gestionnaire Exposé sommaire : La mise en place d’un comité au niveau de chaq...
14/02/2023 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20222023-324 - Article 2 (Adopté)
Mme Imbert, M. Grosperrin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Burgoa, Mme Joseph, M. Somon, Mmes Estrosi Sassone, Demas, Di F...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Dans les centres de santé et leurs antennes ayant une activité ophtalmologique, le nombre d’assistants médicaux ne peut excéder le nombre de médecins. » Exposé sommaire : L’amendement propose d’introduire un ratio de un pour un, dans les centres de santé ophtalmologiques, entre le nom...
