Questions écrites de Daniel Laurent

Futur dispositif de mesures agro-environnementales et climatiques du marais poitevin

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations formulées par le bureau du syndicat mixte du parc naturel régional du marais poitevin concernant l'évolution du dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), dont les cahiers des charges, le montant des indemnisations proposées aux exploitants ...

Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la composition du comité national professionnel (CNP) qui fait craindre une remise en cause de l'existence même du diplôme d'études spécialisées (DES) de gynécologie médicale. Pour mémoire, siègent au conseil d'administration 10 gynécologues-obstétriciens pour 6 gynécologues médicaux. Il est à noter égal...

Aides à l'équipement pour la mise en sécurité des produits conchylicoles face à une contamination

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la nécessité de mise en sécurité des produits conchylicoles, via des bassins à circuit fermé, afin d'éviter les fermetures des zones de production, de faire face aux contaminations, dont sont très régulièrement victimes les conchyliculteurs. Pour y pallier, l'une des solutions c...

Accès aux loisirs et séjours de vacances pour les personnes majeures en situation de handicap

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accès aux loisirs et séjours de vacances pour les personnes en situation de handicap âgées de plus de dix-huit ans. En effet, à leur majorité, l'accès à ces dispositifs n'est plus possible. L'inclusion des jeunes majeurs ne devrait pas concerner que la formation et l'accès ...

Préoccupations des producteurs de légumes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations des producteurs de légumes face à la hausse des charges (énergie, engrais, emballages, main-d'œuvre…). Le coût de l'énergie a connu une augmentation de + 600 % en un an pour le gaz naturel, et + 300 % pour l'électricité rien que sur le début de l'année 2022. Le coût ...

Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les attentes et les préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile de l'équipement de la personne. En effet, l'observ...

Label « bio » pour le sel et attentes des producteurs de sel marin de l'Atlantique

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique quant à l'élaboration d'un cahier des charges de label « bio » pour le sel. Or, les négociations n'avancent pas et font apparaître des positions très antagonistes de plusieurs groupes de pays. Quant à la Commission europée...

Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de coupures électriques dans le cadre de délestage pour les installations d'eau potable et d'assainissement. Il lui demande si le Gouvernement entend réviser l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques afin d'y intégrer ces services pa...

Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le régime d'aide lié à la taxe éolienne maritime. Les modalités d'attribution et d'utilisation de ces aides ne sont pas encore fixées, toutefois les pêcheurs souhaitent alerter le Gouvernement sur les difficultés opérationnelles dans l'hypothèse où les critères du fonds européen pour les affaires maritimes...

Attentes des pêcheurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur les attentes des pêcheurs concernant les critères retenus dans le cadre de l'attribution des aides du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), qui ne répondent pas de manière efficiente aux besoins concrets et quotidiens des pêcheurs. En ef...

Filière cognac et approvisionnement en gaz

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les préoccupations de la filière cognac quant à l'approvisionnement en gaz naturel indispensable pour faire fonctionner les alambics, alors que débutera en novembre 2022 la campagne de distillation. En effet, une fois les cycles de distillation lancés, il est impossible de les arrêter. Une quinzaine d'opér...

Propositions de l'association des maires de France pour faciliter l'accès des communes rurales aux dotations

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les propositions de l'association des maires de France (AMF) pour faciliter l'accès des communes rurales à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DE...

Recyclage des bioplastiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le recyclage organique des bioplastiques certifiés compostables industriellement. Depuis le 1er janvier 2012, le tri des biodéchets produits ou détenus en quantité importante est une obligation, ainsi que leurs valorisations dans les filières adaptées (compostage, méthanisation). De nouvelles dispositions ...

Attentes de la filière vitivinicole

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la feuille de route gouvernementale pour la filière vitivinicole, qui doit faire face à de nombreux enjeux : renouvellement des générations, transition climatique, protection des appellations. Des milliers d'hectares ont été ravagés ces dernières semaines et de très nombreux viticulteu...

Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux en application de l'article L. 522-5 nouvellement créé au code de la sécurité intérieure (question n°25140 du 28/10/2021 sans réponse). Actuellement, aucune réglementation spécifique ne définit la tenue et l'équipement des gardes cha...

Préoccupations des psychologues

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les préoccupations des psychologues qui portent sur la question du remboursement des consultations pour les psychologues en libéral, les tarifs des consultations, la limitation de leur nombre à huit, l'orientation des patients par le médecin généraliste, mais aussi la revalorisation des salaires des psyc...

Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre mer sur les dysfonctionnements de la société centrale canine (SCC), association reconnue d'utilité publique, délégataire d'un service public pour la tenue du livre des origines françaises et de toute la sélection canine (question n° 24554 du 30/09/21 étant restée sans réponse). Malgré les engagements pris par l...

Situation des éleveurs laitiers

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des éleveurs laitiers et leur demande impérieuse d'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGALIM 2). Afin de répondre aux attentes de nos concitoyens et à notre ambition en matière de souveraineté alimentai...

Situation des aides-soignants et prime en soins critiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des aides-soignants suite au décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime en soins critiques et qui ne concerne que les infirmiers et cadres de santé. Les équipes aides-soignantes (AS) des services de réanimation, s'étonnent du caractère restrictif de cette disposition, a...

Relance du spectacle vivant

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions de relance du spectacle vivant. Malgré la crise sanitaire, qui a mis à l'arrêt ses activités et plusieurs événements annulés en juin 2022 en raison de conditions climatiques extrêmes, les professionnels du spectacle vivant sont mobilisés et font preuve d'adaptabilité. Ils sont prêts à relever les défis pou...