Questions écrites de Daniel Laurent

Secteur vitivinicole et exportation

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation du secteur vitivinicole qui doit faire face à de nombreux enjeux : renouvellement des générations, transition climatique, autant de défis majeurs qui vont exiger des investissements importants. Pour faire face à ces exigences, l'exportation est cruciale. En premier lieu, ...

Service public du numérique éducatif et accès aux données

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les recommandations de la Cour des comptes, présentant les premières analyses des conséquences de la crise sanitaire, dans son rapport annuel pour 2021. Concernant la contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise...

Recommandations de la Cour des comptes concernant la réanimation et les soins critiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les recommandations de la Cour des Comptes, présentant les premières analyses des conséquences de la crise sanitaire, dans son rapport annuel pour 2021. Concernant la réanimation et les soins critiques la Cour recommande d'évaluer en termes de santé publique, les conséquences des déprogrammations chirurg...

Recommandations de la Cour de comptes concernant la formation initiale de la profession infirmière

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les recommandations de la Cour des Comptes, présentant les premières analyses des conséquences de la crise sanitaire, dans son rapport annuel pour 2021. Concernant la réanimation et les soins critiques la Cour recommande de réviser le plan de formation initiale de la professi...

Situation du secteur médico-social et conséquences sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation du secteur médico-social qui connaît une crise profonde avec des conséquences importantes pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap et leurs familles, sa question n° 25044 du 21 octobre 2021 étant restée sans réponse. Les professionnels médico-...

Revalorisation des personnels administratifs de la protection juridique

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la revalorisation des personnels administratifs de la protection juridique. Le secteur de la protection juridique a été inclus dans la revalorisation salariale pour la filière socio-éducative, c'est une première étape. Toutefois, plus de la moitié des effectifs des associatio...

Préoccupations des ordonnateurs-comptables du secteur hospitalier

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les préoccupations des ordonnateurs-comptables du secteur hospitalier concernant l'article 168 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, qui prévoit la création d'un « régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics et des gestionnaires des organismes rele...

Préoccupations des distilleries vinicoles sur la valorisation des résidus viticoles

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations des distilleries vinicoles quant au maintien du double comptage pour les marcs de raisin et lies de vin. La valorisation des résidus vinicoles sur des filières de proximité est une préoccupation majeure de la filière viticole qui apporte une solution durable pour réd...

Attentes des orthophonistes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'importance de la présence des orthophonistes au sein de l'hôpital public et du secteur médico-social, de la place des soignants exerçant en libéral et l'accès à des soins de qualité pour tous sur l'ensemble du territoire. En effet, l'orthophonie s'inscrit au cœur d'un système public et médico-social va...

Moyens de la santé à domicile

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les attentes des associations et entreprises de prestataires de santé à domicile qui accompagnent chaque jour 2,5 millions de patients. En 10 ans, le nombre de patients bénéficiant d'une prestation de santé à domicile a triplé, passant de 800 000 à 2,5 millions, leur permetta...

Inclusion des avocats en situation de handicap

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des avocats en situation de handicap dans leur exercice professionnel et plus particulièrement sur la rupture d'égalité eu égard à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). ...

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vives préoccupations des éleveurs de bovins français à l'annonce de la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, qui viendrait mettre à mal les efforts de la filière pour produire une viande de qualité et dans un souci de protection en...

Établissement français du sang

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang (EFS), confronté à des difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels, avec des conséquences importantes (annulation de collecte, analyses biologiques transférées, sous-traitance, fermeture de sites de collecte…), sa question n° 25190 du 4/11...

Préoccupations et attentes des élus locaux

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les préoccupations des associations d'élus lesquelles portent, notamment, sur la fiscalité locale, le recul du trait de côte, le zéro artificialisation nette...

Étalement du remboursement des prêts garantis par l'État

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la demande d'étalement du remboursement des prêts garantis par l'État pour faire face aux prix de l'énergie et aux difficultés d'approvisionnement. Ainsi, une entreprise qui a emprunté 25 % de son chiffre d'affaires devrait avoir un résultat de plus de 5 % pour...

Attentes des entreprises pour faire face à l'inflation

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les propositions de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) pour faire face à l'inflation qui pénalise les salariés et les entreprises. Concernant les difficultés de recrutement, si nombre d'entreprises ont décidé d'augmenter les salaires ou...

Maladie de Charcot grande cause nationale

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA), plus communément appelée maladie de Charcot. Cette maladie qui touche environ 7 000 personnes en France se caractérise par une dégénérescence progressive de neurones moteurs, est très invalidante et provoque une grande souffrance physique et psychique, les aptitu...

Dysfonctionnements dans le reversement aux collectivités de la taxe de séjour

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récurrence des dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour via les plateformes numériques et le reversement aux collectivités. Malgré quelques avancées, force est de constater que les difficultés persistent. La plate-forme Airbnb a indiqué avoir...

Révision du référentiel des stations de tourisme

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les préoccupations des stations de tourisme concernant des modifications apportées au référentiel. En effet, un arrêté du 16 avril 2019, modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, impose la pré...

Situation de la spécialité de gynécologie médicale

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la spécialité de gynécologie médicale et les attentes portées par le comité de défense de la gynécologie médicale depuis plus de 20 ans. Leur mobilisation a permis le rétablissement de la spécialité en 2003 avec le diplôme d'études spécialisées (DES) gynécologie médicale et, en 2005, l'ac...