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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Daniel Marsin
- Développement économique de l'outre-mer (43 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (20 interventions)
- Réforme de l'hôpital (15 interventions)
- Télécommunications (10 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (8 interventions)
- Examen du rapport d'information (8 interventions)
- Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne (7 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (7 interventions)
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (7 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (4 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (4 interventions)
- Engagement national pour le logement (4 interventions)
- Réforme des retraites (4 interventions)
- équilibre des finances publiques (3 interventions)
- Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (3 interventions)
- Agriculture des départements d'outre-mer (3 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (2 interventions)
- Aéroports (2 interventions)
- Agriculture et santé (2 interventions)
- Audition de m. stéphane diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (2 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (2 interventions)
- Développement du fret ferroviaire (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Loi de programme pour la recherche (1 intervention)
- Tourisme et environnement outre-mer (1 intervention)
- Rémunération des salariés reclassés (1 intervention)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (1 intervention)
- Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (1 intervention)
- Gestion de la dette sociale (1 intervention)
- Maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
- Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (1 intervention)
- Prise illégale d'intérêts des élus locaux (1 intervention)
- égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire (1 intervention)
- Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (1 intervention)
- Développement des territoires ruraux (1 intervention)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de mme anne cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires (1 intervention)
- Audition de mme claire bazy-malaurie rapporteur général président de chambre à la cour des comptes (1 intervention)
- Audition de mm. edward jossa directeur général des collectivités locales et frédéric iannucci chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. daniel dubois directeur central adjoint de la police aux frontières (1 intervention)
- Audition de m. christian vitalien professeur associé à l'université des antilles et de la guyane (1 intervention)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Tourisme et environnement en outre-mer (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
- Déploiement du très haut débit (1 intervention)
