Questions écrites de Daniel Percheron

Évolution du service restauration de la compagnie Air France

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la stratégie de la compagnie aérienne Air France, dont l'État est actionnaire, concernant la vente de son service de restauration à bord de ses appareils. ...

Avenir de la sidérurgie européenne

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'avenir de la sidérurgie européenne face au dumping déloyal de la Chine communiste et exportatrice. Il souhaite savoir si le Gouvernement français envisage qu...

Dentellières de Calais

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la restructuration du secteur de la dentellerie calaisienne, mondialement reconnue. Il souhaite savoir si cette restructuration satisfait le Gouvernement et si l'irruption d'un partenaire chinois garantit vraiment une stratégie industrielle à ce secteur en déclin continu. Il lui rappelle ...

Modalités de remboursement des médicaments contre le cancer

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de remboursement du cancer, notamment les médicaments nouveaux et performants qui permettent aux équipes françaises de figurer au premier rang mondial dans la lutte contre ce fléau. Il souhaite savoir s'il est sérieusement envisagé de ne pas rembourser certains médicaments utilisés ...

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la piraterie

M. Daniel Percheron expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que le rapport remis en janvier 2011 au secrétaire général des Nations unies sur la piraterie, notamment en Somalie, avait abouti à un consensus international satisfaisant et à des mesures précises de prévention et de répression. Dans son insoutenable légèreté, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Fr...

Situation paradoxale des agriculteurs français

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation paradoxale des agriculteurs français. L'agriculture française qui est un atout considérable pour notre Nation bénéficie de 16 à 20 milliards d'euros de subventions publiques chaque année. On peut donc considérer que l'agriculture français...

Financement des équipements culturels

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le bonheur parisien et ses éventuelles conséquences. La seule recette des droits de mutation a permis à la ville de Paris d'enregistrer 1 milliard et 250 millions d'euros de recettes en 2015. À titre de comparaison qui pourrait être raison, la suppression de la taxe professionnelle dans la région N...

Écoutes téléphoniques d'une grande entreprise publique

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les nombreux articles de presse publiés en janvier 2016 qui, ignorant le secret de l'instruction, révèlent une partie des 500 pages des écoutes téléphoniques concernant le personnel de la SNCF à propos de l'accident de Brétigny. Il souhaiterait savoir s'il a eu connaissance en temps réel de la mise sur...

Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incidents qui ont émaillé le match de football de ligue 2 Le Havre/Lens. Le football n'est pas la guerre et n'est pas l'état d'urgence. Il lui demande si quelques dizaines de supporters lensois doivent être traités comme des hordes menaçant la paisible Normandie. Certes, le peuple « sang et or » est fervent et parf...

Situation de l'entreprise Vallourec

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise Vallourec et ses conséquences sur l'emploi en France et, plus particulièrement, dans le Nord Pas-de-Calais. Il souhaite savoir d'abord, pourquoi, l'entreprise, qui a perdu 80 % de sa valeur boursière depuis janvier 2015, n'a pas fait l'objet d'une nationalisat...

Dégressivité des indemnités chômage

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réelle défiance que pourrait entraîner ses récents propos quant à une modulation voire une diminution progressive de l'indemnisation chômage en France. Il lui demande si elle peut communiquer le montant moyen de l'indemnisation du chômage dans la régio...

Appels à projets de l'IDEX

M. Daniel Percheron demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche de justifier le fait que l'université de Lille, ait été une nouvelle fois écartée de l'appel à projet de l'IDEX (initiative d'excellence), c'est-à-dire l'investissement au cœur de l'économie ...

Surveillance maritime en mer du Nord

M. Daniel Percheron interroge M. le ministre de l'intérieur sur les garanties que le Gouvernement offre à ses administrés en matière de sécurité des baigneurs et des plaisanciers en mer du Nord. Effectivement, la zone littorale des départements de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord, dite côte d'Opale bénéficiait jusqu'alors d'un hélicoptère, le Dragon 62, afin de permettre le sauvetage des...

Directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession en cours de discussion à Bruxelles et la possible remise en cause, si ce texte était adopté en l'état, de quatre aspects majeurs de la législation française : la fixation d'une durée maxim...

Évolution du marché automobile entre la France et la Corée du Sud

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à connaître l'évolution des ventes d'automobiles entre la France et la Corée du Sud après l'ouverture du marché européen prise à la suite de l'accord de libre-échange entre la Corée et l'Union européenne entré en vigueur le 1er juillet 2011. Il souhaite notamment disposer d'informations précises sur l'év...

Évolution des niveaux de prélèvements obligatoires

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir récapituler depuis le début de la Vème République, en s'appuyant sur les années 1960, 1970, 1980, 1990, 2000, 2010 et 2014 : le niveau global des prélèvements obligatoires en France ; à l'intérieur de ce niveau, le niveau des prélèvements de l'État, des collectivités locales et de la protection soc...

Fonctionnaires d'État travaillant à Paris

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'intérieur de disposer d'informations précises concernant le nombre de fonctionnaires d'État, d'établissements publics administratifs mais aussi de salariés des établissements publics industriels et commerciaux, par secteur d'activité, dont le lieu de travail se situe dans Paris et en Île-de-France.

Entreprises de l'économie collaborative

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le fait qu'aujourd'hui de plus en plus d'entreprises utilisent des systèmes collaboratifs ou partagés pour améliorer leurs performances économiques. C'est aussi le cœur de métier de nombre d'entre elles. Ces entreprises dont le fonctionn...

Avenir de l'industrie ferroviaire française

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait qu'au moment même où Alstom se recentre sur le ferroviaire, ses deux concurrents chinois CNR et CSR s'orientent vers une fusion susceptible de donner un concurrent redoutable. En effet, CNR et CSR ont réussi l'une des assimilations de technologies étrangères les plus rapides de l'...

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres

M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'opposabilité aux tiers autres que l'exploitant d'aérodrome de l'arrêté ministériel du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aé...