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Interventions en hémicycle de Daniel Raoul
4458 interventions trouvées.
C’est dit !
C’est dur d’entendre la vérité !
C’est vrai !
Il s’agit avant tout d’un problème humain. Qu’il s’agisse de Mayotte ou, à un autre degré, de la Guyane, si l’on n’adapte pas les lois de notre République, c’est la question même du rattachement de ces territoires à la République française qui se posera. La situation actuelle est ingérable ! Je conçois que ces deux amendements soient anticonst...
C’est un pur cavalier !
Personne n’est parfait !
Le présent amendement vise à modifier l’article 244 quater C du code général des impôts, afin de faire respecter les conditions d’attribution des aides de l’État en matière de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou CICE. Il ne s’agit pas de remettre en cause le CICE, qui a des effets vertueux en termes de soutien aux entre...
J’ai bien compris les arguments qui nous sont opposés, s’agissant notamment de la difficulté du contrôle. Il n’en reste pas moins que, d’un point de vue éthique, certaines entreprises privées bénéficiaires du CICE se livrent à un véritable détournement de fonds publics. Cela étant dit, je retire mon amendement.
Encore ! Cela recommence !
Je comprends très bien les motivations qui sous-tendent cet amendement, mais il me semblerait préférable de se référer à un périmètre autour de la ZFU, d’élargir le vivier des postulants possibles.
Effet d’aubaine !
Si elle le souhaite ou si elle ne s’y oppose pas ?
C’est vrai !
M. Daniel Raoul. Fumée blanche !
M. Daniel Raoul. La majorité sénatoriale ne peut pas être au courant !
Eh oui !
Tout ça pour ça…
Les plus-values posent une véritable difficulté. Pour ma part, je suis partisan de la solution qui est appliquée dans les pays nordiques, où la plus-value va directement aux collectivités qui ont créé la possibilité de construire sur ces zones. Ce n’est pas le propriétaire qui crée la valeur, ce sont les collectivités. Le système actuel permet ...
Depuis 2014, un certain nombre d’exonérations bénéficient aux très petites entreprises commerciales des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous proposons d’étendre ces exonérations à toutes les entreprises commerciales de moins de cinquante salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à un plafond déterminé. J’ai toujour...
