Interventions en hémicycle de Daniel Soulage

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie ma collègue Nathalie Goulet de nous donner l’occasion de débattre de la contractualisation dans le secteur agricole. Mon intervention sera complémentaire de la sienne puisque je n’évoquerai que la filière des fruits et légumes, pour laquelle l’application de l’obliga...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le président du groupe de suivi du SNIT, mes chers collègues, un nouvel objectif a été donné au volet routier du SNIT, à savoir « renforcer l’accessibilité des territoires dont les populations souffrent d’enclavement ». Cet obje...

Enfin, en raison de sa rentabilité économique et sociale, ce projet intéresse deux concessionnaires qui pensent pouvoir réaliser cette infrastructure sans recourir aux financements de l’État et des collectivités locales. D’ores et déjà, plus de vingt parlementaires, soit plus des trois quarts des parlementaires concernés, se sont mobilisés, to...

M. Daniel Soulage. Monsieur le secrétaire d’État, je compte sur le soutien que vous apporterez à ce projet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les co-présidents du groupe de travail, mes chers collègues, l’année 2010 s’est terminée, pour l’agriculture, de façon plus positive qu’elle n’avait commencé, d’abord parce que les agriculteurs ont globalement vu leurs revenus très sensiblement augmenter, ensuite parce que M. Dacian...

M. Daniel Soulage. Telles sont, mes chers collègues, les attentes du terrain. Je sais que vous connaissez bien ces dossiers, monsieur le ministre, et que vous y travaillez sans relâche dans la perspective des négociations sur la future PAC. Je vous en suis infiniment reconnaissant, ainsi que de vous être déplacé dans le Lot-et-Garonne pour y re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cet amendement reprend les principales préconisations de la mission commune d’information sur le traitement des déchets, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, et qui a rendu son rapport en ...

Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues membres de la mission d’information sur le traitement des déchets, mais aussi la commission des finances : l’une et l’autre ont mené un étroit travail commun. Bien entendu, je remercie également M. le secrétaire d'État. Un élément n’a peut-être pas été suffisamment souligné : ces amendements, s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, mes chers collègues, la mission commune d’information sur le traitement des déchets, a été, il y a un an, la première mission créée en application du droit de tirage reconnu à chaque groupe politique par la réforme constitutionnelle. J’ai demandé, au nom du groupe de l’U...

, nous a montré que l’exploitation des centres de stockage en mode bioréacteur constituait aujourd'hui l’expérience la plus concluante, et de loin, en matière de valorisation énergétique des déchets enfouis.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner votre sentiment sur tous ces points ? J’ajoute un élément, sur lequel Dominique Braye reviendra dans quelques instants : pouvez-vous nous donner précisément votre position sur la proposition, que nous formulons dans le rapport, d’un moratoire sur la hausse de la TGAP tant qu’une évaluation d...

M. Daniel Soulage. Je me réjouis que M. Yvon Collin ait obtenu satisfaction sur les conditions de stockage de l’eau. J’ai moi-même fait adopter des dispositions similaires à trois reprises, mais, malheureusement, des pertes en ligne m’ont contraint chaque fois à revenir à la charge !

Monsieur le ministre, j’ignore si cette question pourra être résolue par la simple adoption d’un amendement, mais il n’est pas concevable d’interdire toute possibilité de puisage dans des rivières non réalimentées. Les agriculteurs vous l’ont dit lors de votre venue dans le Lot-et-Garonne ; ils l’ont répété à votre collègue Chantal Jouanno, sec...

Dans le cadre du projet de loi, les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins sont amenés à se regrouper au sein de comités départementaux ou interdépartementaux, ou de fusionner avec un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins. L'article 21, aux alinéas 9 et suivants, encadre donc cette phase de transition,...

Le présent projet de loi prévoit une nouvelle structuration des organisations professionnelles aux plans départemental et régional qui se retrouve valorisée dans ses compétences. Cette nouvelle organisation est assurément plus lisible et certainement plus efficace dans le cadre de la mise en œuvre d’une interprofession de la pêche. Cependant,...

Même réponse, monsieur le président.

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Jacqueline Gourault. Il tend à aménager le statut du fermage de l’article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime, de manière à supprimer le délai de prescription trentenaire susceptible d’être invoqué par un exploitant sortant à l’encontre de son propriétaire, afin de réclamer les indem...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, l’article 6 est porteur d’une grande ambition. La mise en place effective de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, que nous souhaitons tous, nécessitera un travail très soutenu et très précis. Si l’on veut que la grande ambition que j’évoquais se concrétise, il faudra donc mobiliser des moyens très importa...

Je suis personnellement très satisfait du travail qui a été effectué en amont sur cet article. Nous sommes un certain nombre à défendre ce sujet depuis longtemps et je continue à y porter une attention particulière. Nos discussions en commission, notre travail avec le rapporteur et notre débat aujourd'hui ont permis de clarifier le dispositif ...