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Amendements de Denis Detcheverry
384 amendements trouvés
05/04/2011 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 20102011-389 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 1232-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le consentement de la personne à un tel prélèvement peut être inscrit, de son vivant, sur un registre national automatisé prévu à cet ...
05/04/2011 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 23 (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : III. - Les protocoles de recherche sont autorisés par l'Agence de la biomédecine après vérification que les conditions posées au I du présent article sont satisfaites. La décision de l'agence, assortie de l'avis du conseil d'orientation, est communiquée aux ministres char...
05/04/2011 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 23 (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 7, deuxième phrase Après les mots : consentement écrit préalable insérer les mots : des deux membres Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le consentement des deux membres du couple et non du couple. Cette rédaction est d’ailleurs conforme à celle retenue dans la dernière phrase de l’alinéa et dans d’autres articles. NB...
05/04/2011 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 23 (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - la recherche s’inscrit dans une finalité médicale ; Exposé sommaire : L’article 23 propose d’autoriser la recherche sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires à condition notamment que la recherche soit susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs. Il semble difficile, avan...
05/04/2011 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 13 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : un praticien spécialiste par les mots : un médecin qualifié dans le traitement II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : celui spécialiste par les mots : le médecin qualifié dans le traitement Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme de « praticien spécialiste de l’affection dont la femm...
05/04/2011 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 12 ter (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 4, deuxième phrase Après les mots : des père et mère insérer les mots : ou, à défaut du père, de la mère Exposé sommaire : L’acte d’enfant sans vie doit énoncer les prénoms et noms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère. Il convient de prévoir les cas d’accouchement sous X ou de la femme célibataire...
05/04/2011 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 12 ter (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 Après les mots : production d’un certificat médical insérer les mots : ou de deux certificats médicaux Exposé sommaire : Lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, l’officier de l’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d’un certificat médical indiquant q...
05/04/2011 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 7 (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : aux frères ou sœurs de cet enfant par les mots : à sa fratrie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 6 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
I. - Alinéa 6 Après les mots : à des fins thérapeutiques, de cellules hématopoïétiques rédiger ainsi la fin cet alinéa : recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique, » ; II. - Alinéas 8 et 12 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Au premier alinéa, les mots : « issues de la moelle osseuse » sont remplacés par...
05/04/2011 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 5 bis (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2, première et dernière phrases Après le mot : dispensée insérer les mots : auprès des élèves majeurs Exposé sommaire : L’article 5 bis vise à instaurer une information systématique sur le don d’organes et le don de sang en direction des jeunes, dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur. Outre le fait qu’une te...
05/04/2011 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 4 ter (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 Après le mot : tiers insérer les mots : dont il a la responsabilité légale Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la possibilité pour une personne de demander l'examen des caractéristiques génétiques d'un tiers aux seuls tiers dont elle a la charge légale, tels les enfants ou les adultes incapables. NB :La présente rec...
05/04/2011 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 3 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 11 Remplacer les mots : par ses empreintes génétiques d’une personne par les mots : d'une personne par ses empreintes génétiques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 3 (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 Supprimer les mots : à cet effet Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 2 (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que celles applicables, le cas échéant, au suivi médical de la personne 2° En conséquence, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 1er (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 5, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lors de l’annonce de ce diagnostic, le médecin informe la personne de l’existence d’une ou plusieurs associations de malades susceptibles d’apporter des renseignements complémentaires sur l’anomalie génétique diagnostiquée. Si la personne le demande, il lui remet la liste des associations...
05/04/2011 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 1er (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 5, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’alinéa 5 de l’article 1 er impose au médecin l’obligation de proposer à la personne de prendre contact avec une association de malades lors de l’annonce d’un diagnostic d’anomalie génétique grave. Cette disposition pose le problème du secret médical auquel les associations...
05/04/2011 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 20 bis (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés : « Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communaut...
30/03/2011 — Amendement N° 95 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 5 (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les décisions rendues par les commissions régionales ou interrégionales d'aménagement commercial peuvent faire l'objet de recours. Le Conseil d'État est la juridiction compétente pour statuer sur les recours déposés contre les décisions des commissions régionales ou interrégionales d'a...
30/03/2011 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Retiré)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. - Il peut également exclure certaines activités commerciales dans des zones ou des secteurs délimités. Exposé sommaire : Cet amendement tend à renforcer les prérogatives du DAC pour limiter certaines activités commerciales dans des secteurs bien définis. NB :La présente rectification porte sur la l...
30/03/2011 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa peut être une source de complexité pour les collectivités lors de l'élaboration du document d'aménagement commercial. Il convient de le supprimer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
