Amendements de Denise Saint-Pé

Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : en intégrant dans le champ du financement les munitions et les armes, ainsi que les équipements ou infrastructures militaires ou policiers Exposé sommaire : Dans le contexte de la guerre russe en Ukraine et de la transition de l’économie industrielle vers une “économie de guerre”, le présent ame...

Alinéa 143, dernière phrase 1° Après le mot : bancaires insérer les mots : et fonds d'investissements 2° Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les assureurs Exposé sommaire : Face à la frilosité des secteurs bancaires et financiers de financer les industriels de défense, en raison des risques de conformité juridique et réputat...

Alinéa 15, onzième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment dans les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, etc.) Exposé sommaire : Le présent amendement vise à souligner l’importance de la montée en compétences des forces armées dans les secteurs mentionnés. Le recrutement d...

Alinéa 52, tableau 1° Quatrième colonne, cinquantième ligne Remplacer le nombre : 36 par le nombre : 34 2° Cinquième colonne, cinquantième ligne Remplacer le nombre : 48 par le nombre : 46 3° Troisième colonne, cinquante-sixième ligne Après le mot : MALE insérer les mots : micro-drones 4° Quatrième colonne, cinquante-sixième lig...

Alinéa 92, deuxième phrase Après les mots : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) insérer les mots : , les collectivités territoriales et les services publics Exposé sommaire : L’amendement vise à indiquer la vulnérabilité des collectivités territoriales et services publics au niveau cyber, souvent victimes d’...

Alinéa 92, première phrase Remplacer les mots : de poursuivre par les mots : d'accroître Exposé sommaire : Le présent amendement modifie la rédaction afin de donner une tendance plus importante n’appelant pas à poursuivre mais bien à accroître les moyens en la matière car il s’agit d’un sujet d’avenir indispensable. NB :La présente rect...

Alinéa 118, tableau Rédiger ainsi ce tableau : 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total Armée de Terre 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 20 Marine Nationale 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 24 Armée de l’air et de l’espace 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 25 Total 9, 84...

Alinéa 85, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les conflits armés modernes ont davantage recours aux moyens de défense sol-air qui ont démontré leur efficacité, notamment en Ukraine ; en ce sens l’artillerie sol-air devra être développée et amplifiée pour l’avenir. Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur l’actualité d...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens de défense et de sécurité, en raison de leur engagement volontaire et bénévole pour la défense de la Nation, ont le droit de rece...

Supprimer les alinéas 33 à 42 Exposé sommaire : Tel que le rapporte l'AMF, les élus locaux sont fermement opposés à la mise en œuvre d’un pouvoir de substitution par le préfet au titre de son mandat de président du comité départemental de services aux familles, dans le cas où l’autorité organisatrice ne mettrait pas en œuvre ses obligations t...

I.- Supprimer l'alinéa 19 II.- A l’alinéa 20 : - au début de la phrase, ajouter le mot « Lorsque » ; - remplacer les mots « la compétence » par « en tout ou partie les compétences » ; - supprimer les mots « ayant transféré leur compétence d’autorité organisatrice ». Exposé sommaire : Tel que le rapporte l'AMF, dans le cadre de la concerta...

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : L’alinéa visé par le présent amendement permet aux animateurs des relais petite enfance (RPE) « d’accomplir des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi » d’un assistant maternel, avec le consentement du parent qui l’emploie. Une telle disposition part du c...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions des titres I, II et III pourront le cas échéant, être complétées ou révisées par les conclusions des expérimentations en cours dans les Départements. Exposé sommaire : Selon les élus départementaux, il sera nécessaire de prendre en compte les bilans des expérim...

Alinéa 7 Remplacer les mots : et d’aide à la mobilité par les mots : et de recherche de solutions visant à lever les freins à l’accès à l’emploi tels que définis par décret notamment l'aide à la mobilité, le logement, la garde d’enfants, la santé, la lutte contre l’illettrisme Exposé sommaire : La levée des freins à l’accès à l’emploi est...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa du II de l’article L. 6332-1-3 du code du travail, après le mot « direction », sont insérés les mots « et collecter les contributions au fonds de financement du paritarisme mentionné au 3° de l’article L.2253-1 selon des modalités définies par décret.» Exposé so...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-3 du code minier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de cette procédure de mise en concurrence, et lorsque l’autorité administrative compétente se prononce également sur l’octroi d’un permis exclusif de recherches de lithium au sens de l’articl...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les installations de production et, le cas échéant, de commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation lorsque cette production est is...

Alinéa 4 Après le mot : implantation insérer les mots : d’une installation de production d’énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie et Exposé sommaire : L’article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est venu créer un article L. 141-5-3...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que la contribution de l’offre à la résilience, compte tenu de la proportion de produits provenant d’une seule source d’approvisionnement, notamment d’un pays tiers à l’Union européenne Exposé sommaire : La pandémie mondiale de la Covid-19 ainsi que la crise énergétique européenne accentuée...

Alinéa 6 Après les mots : stockage d’électricité, insérer les mots : ou de stockage souterrain d’hydrogène, Exposé sommaire : Afin de faciliter le développement d’une filière hydrogène fiable et robuste, des infrastructures de stockage seront nécessaires pour éviter de peser sur le système électrique. Il est proposé d’intégrer le stockage...