Questions de Dominique Bailly

Devenir de la gare de triage de Somain

M. Dominique Bailly interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la gare de triage de Somain. En effet, lors d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la SNCF Fret a annoncé le transfert d'activi...

Dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir. Les contrats étant d'une durée maximale de trois ans, nombre d'entre eux arrivent aujourd'hui à échéance. Ces contrats ont constitué une réelle expérience professionnelle, d'a...

Prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à la prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire. En effet, les projets d'ouverture et de fermeture de classes sont conditionnés, aujourd'hui, quasi exclusivement à partir des inscriptions enregistrées dans chaque établissement scolair...

Pénurie de vaccins contre la tuberculose et des vaccins combinés contenant la coqueluche

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie de vaccins contre la tuberculose (vaccins biliés de Calmette et Guérin - BCG) et de vaccins combinés contenant la coqueluche. Depuis plusieurs mois, la France - et plus particulièrement l'Île-de-France - connaît des difficultés de production et d'approvisionnem...

Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des Français titulaires du diplôme belge de psychomotricien. En effet, de nombreux Français, et notamment des personnes issues du Nord-Pas-de-Calais, réalisent leurs études de psychomotricité en Belgique. Cependant, les demandes d'autorisation d'exercice de c...

Accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France. Les personnes handicapées qui manifestent des déficiences physiques, mentales ou intellectuelles sont confrontées à des difficultés qui rendent la gestion du quotidien difficile. En f...

Rejet par le jury de la candidature de Lille à l'appel à projets des « initiatives d'excellence »

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la candidature de Lille à l'appel à projets des « initiatives d'excellence » (IDEX). La délégation de Lille a été reçue en avril 2015 par le jury de l'appel à projets et la candidature de l'université de Lille a été retenue parmi les trois meilleures de Franc...

Ligne à très haute tension entre Avelin et Gavrelle

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de ligne à très haute tension entre Avelin et Gavrelle confié à réseau de transport d'électricité (RTE). Ce projet a été motivé par la vétusté du réseau existant et la nécessité de sécuriser l'alimentation électrique. Cela a justifié une procédure à marche forcée sa...

Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réduction du nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies, dans le cadre d'activités gérées en régie. Le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et la banque postale se sont accordés à faire évoluer la gestion des fonds collectés par les mairies da...

Mixité sociale et carte scolaire

M. Dominique Bailly. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Alors que, entre 2010 et 2012, plus de mille écoles ont été purement et simplement rayées de la carte par le précédent gouvernement, nous voyons aujourd'hui que la priorité du quinquennat est bien la jeunesse et l'éducation ! (Exclamations ironiques sur les tr...

Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015

M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord, lors des élections départementales de mars 2015. Les élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 ont été marquées par plusieurs dysfonctionnements et erreurs qui concernent les bulletins de vote du Front ...

Délais de recours pour les inscriptions des clubs dans les championnats professionnels

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les délais de recours pour les inscriptions des clubs au sein des championnats professionnels. Durant toute la période estivale, plusieurs exemples ont mis en exergue les difficultés engendrées par de longues procédures. Si le Racing club de Lens a pu intégrer in extremis la Ligue 1, le sort du club de L...

Retard d'approvisionnement dans le cadre du fonds européen d'aide alimentaire

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les délais constatés dans la livraison par l'Union européenne de denrées aux associations caritatives qui viennent en aide aux plus démunis. En effet, des retards ont occasionné des difficultés d'approvisionnement d...

Frais bancaires de règlement de successions

M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les frais bancaires de règlement de successions. Les établissements bancaires, suite au décès d'un de leurs clients disposant d'un compte individuel, facturent des frais de gestion de règlement de successions. Ces frais se composent notamment de frais de gestion, des frais sur capitaux,...

Résidence alternée et attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les spécificités de la résidence alternée dans les modalités d'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux. Le système de résidence alternée sous-entend des réalités familiales et financières souvent complexes et difficilement pri...

Contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les pensions alimentaires reversées dans les situations de résidence alternée. La résidence alternée est le résultat de l'évolution de la notion de « chef de famille » vers celle plus contemporaine d' « autorité parentale ». C'est par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale...

Validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage

M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de la validité prolongée de la carte nationale d'identité dans les pays où celle-ci est reconnue comme document officiel de voyage. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux personnes majeures est passée de dix à quinze ans. Les cartes ayant été ...

Mouvement de grève des caisses d'allocations familiales du Nord

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mouvement de grève qui a touché la caisse d'allocations familiales du Nord entre le 25 mars et le 8 avril 2015. Des agents de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord furent l'objet d'agressions verbales et physiques, les 25 mars 2015 sur le site de Roubaix et 3...

Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Ce critère familial permet aujourd'hui à ces personnes de bénéficier d'une majoration d'au moins 10 % de leur pension de retraite, sans que cette majoration ne soit fiscalisée. Le Conseil d'orientation des retr...

Recours alarmant aux médecins intérimaires à l'hôpital

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le recours alarmant aux médecins intérimaires à l'hôpital. Le 17 décembre 2013, le député Olivier Véran a présenté un rapport parlementaire exposant la situation préoccupante des hôpitaux français qui ont, de plus en plus, recours aux médecins intérimaires, pour un surcoût de 500 millions d'euro...