Questions de Dominique Bailly

Suppression de la lutte du programme des Jeux olympiques d'été 2020

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la décision du Comité international olympique de supprimer la lutte du programme des Jeux olympiques d'été 2020. Il rappelle que de nombreux jeunes Français s'épanouissent dans cette discipline et que les Jeux olympiques constituent un objectif suprême p...

Avenir de Sciences Po Paris

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de Sciences Po Paris. La Cour des comptes a rendu public, le 22 novembre 2012, un rapport qui révèle des irrégularités récurrentes dans la gestion de Sciences Po Paris et a demandé des poursuites. Ce rapport pointe notamment des anomalies dans la gestion des enseignants, des ...

Statut des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Le projet de loi de finances pour 2013 (AN n° 235) prévoit la mise en œuvre, dès la rentrée 2013, des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), afin de créer un parcours de formation initiale p...

Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'alignement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite (6,6 %) sur celui applicable aux revenus d'activité (7,5 %). Cet alignement, sans remise en cause du taux réduit (3,8 %) et de l'exonération dont bénéficient les retraités les plus modestes, permettrait un gain supp...

Création d'un fonds franco-qatari

M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la création d'un fonds franco-qatari visant à financer des projets économiques en banlieue. Le Gouvernement a confirmé qu'il prendrait part au projet de fonds, initié par le Qatar, destiné à financer des petites entreprises dans les banlieues françaises. L'ambassadeur du Qatar a annoncé que ce fonds serait...

Pénurie du médicament ImmuCyst

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie du médicament ImmuCyst qui est prescrit dans le cadre du traitement du cancer de la vessie. Ce médicament est produit exclusivement par le laboratoire Sanofi Pasteur au Canada et subit, depuis le début du mois de mai 2012, une rupture d'approvisionnement. La pénurie étant mondiale, l'importation d...

Déficit de cinquante millions d'euros dans le budget du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le déficit de cinquante millions d'euros dans le budget du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. L'Agence France-Presse a révélé, le 21 juin 2012, que des projets relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de ...

Dispositifs d'aide au logement pour les étudiants

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants afin de se loger. Les organisations étudiantes s'inquiètent, en cette rentrée 2012, de la précarité croissante des étudiants en termes d'accès au logement et demandent la généralisation des aides au logement de type Passeport logemen...

Situation de la centrale thermique d'Hornaing

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de la centrale thermique d'Hornaing. Le groupe E.ON a annoncé l'arrêt définitif de la tranche Hornaing 3 au charbon au 31 mars 2013 et l'abandon du projet de centrale 4 au gaz de 450 MW, pour lequel des investissements avaient pourtant déjà été réalisés. Cette décision va engendrer un plan soc...

Reconnaissance des formations paramédicales

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les demandes de plusieurs filières paramédicales de voir reconnaître leur formation au niveau master 2. Les orthophonistes, les infirmiers et infirmiers de bloc opératoire, les sages femmes et les masseurs-kinésithérapeutes sont notamment concernés. Cette reconnaissance traduirait une qu...

Nomination du directeur général de l'INSEE

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nomination du nouveau directeur général de l'INSEE. Cette procédure suscite un malaise parmi l'ensemble des syndicats représentant le personnel de cette institution. En effet, tant le moment choisi que le profil de la candidature retenue, qui comporte par ailleurs des qualités reconnu...

Suppression de postes au sein de la DGFiP

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les suppressions de postes au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Depuis plusieurs années, et a fortiori depuis que la DGFiP a fusionné les services de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), les bai...

Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'implication du Gouvernement dans le dossier de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint. Alors que les élus du comité d'entreprise ont été reçus le 1er décembre 2011 par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, aucun accompagnement n'a été proposé alors que près de 3 200 salari...

Indemnisation des victimes de l'amiante

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences d'une décision de la cour d'appel de Douai du 27 octobre 2011 qui confirme un arrêt de la Cour de cassation, saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Cette décision diminue de moitié le barème des indemnisations. Les anciens employés exposés à l'amia...

Situation de la filière automobile du Nord

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation toujours alarmante de l'usine Sevelnord d'Hordain et des possibles conséquences de la suppression d'emplois sur la filière automobile dans le Nord. Si M. Varin a voulu se montrer rassurant auprès du président de la République, une cellule de suivi et d'anticipation industrie...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre chargé des affaires européennes sur le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Suite à l'arrêt du 13 avril 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la pérennité du programme et son budget ne sont plus assurés. La diminution du nombre de stocks d'invendus issus de la politique agricole commune (PAC) était en effet complét...

Sauvetage du groupe Novasep

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la stratégie industrielle du Gouvernement concernant le sauvetage du groupe Novasep. En effet, le choix opéré par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et par le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) ne paraît pas à même de garantir les emplois et de c...