Questions de Dominique Bailly

Réforme des rythmes scolaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI) ainsi que sur la relance de la coopération interministérielle concernant l'éducation artistique et culturelle. Les neufs CFMI français œuvrent, depuis plus de trente ans, pour rendre les pratiques artistiques accessibles...

Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la validité des plans locaux d'urbanisme au regard du changement de schéma de cohésion territoriale. Les plans locaux d'urbanisme (PLU), établis par les communes, doivent, en effet, répondre à des contraintes imposées par des documents de rang supérieur. Le schéma de cohérence territo...

Conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la réforme de la politique de la ville, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015, et qui introduira une certaine simplification dans la géographie des quartiers prioritaires. Si cette réforme a des fondements légitimes, et notamment l'objecti...

Avenir des RASED

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2012, la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l'éducation nationale (FNAREN) attire l'attention sur la situation alarmante des RASED, qui dispensent des aides spécialisées aux élève...

Situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord–Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les p...

Lutte contre le chômage dans le Nord-Pas-de-Calais

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre alarmant de chômeurs dans le Nord-Pas-de-Calais. Selon les statistiques mensuelles du chômage, publiées le 26 février 2014, pour le Nord-Pas-de-Calais, 269 600 demandeurs d'emploi en catégorie A et 375 700 demandeurs d'emploi, toutes catégories ...

Recrutement et statut des psychologues de l'éducation nationale dans le premier degré

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement et le statut des psychologues de l'éducation nationale dans le premier degré. À l'occasion du travail de redéfinition des métiers de l'éducation nationale, mené actuellement par le Gouvernement, l'Association française des psychologues de l'éducation nationale (AFPEN) demande à clarifier le re...

Baisse de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux de France

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la baisse en 2013 de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux de France et, plus particulièrement, sur les conséquences de cette diminution pour le conservatoire à rayonnement régional de Douai. Après avoir baissé de 6 % en 2012, la subvention d'État accordée à...

Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. L'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation cont...

Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières. Le projet de taxe européenne sur les transactions financières a trouvé un aboutissement lors du conseil « économie-finances » du 22 janvier 2013, avec le lancement d'une coopération renforcée sur le sujet entre onze États membres (Al...

Risques pour la santé liés à la consommation de boissons énergisantes

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques que présente la consommation de boissons énergisantes pour la santé. Une étude sur la consommation des boissons énergisantes a été menée, pendant un an, par l'Institut régional de biologie du bien-être, de la médecine et du sport Santé Nord–Pas-de-Calais. Cette enquête a rassemblé 3 ...

Situation de quatre Français retenus contre leur gré au Qatar

M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de quatre Français retenus contre leur gré au Qatar. MM. Zahir Belounis (footballeur), Jean-Pierre Marongiu (entrepreneur), Nasser Al-Awartany (entrepreneur) et Stéphane Morello (entraîneur de football) se voient actuellement refuser leur visa de sortie du Qatar. Leur avocat estime que ses client...

Projet de suppression des miradors de la maison d'arrêt de Douai

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de suppression des miradors de la maison d'arrêt de Douai. Le précédent Gouvernement a mis en place, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une mission d'expertise opérationnelle dans les établissements pénitentiaires visant à la suppression des miradors dans certa...

Suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'une suppression de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite. Les retraités bénéficient d'un abattement de 10 % pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Compris entre un minimum de 374 euros par retraité et un maximum de 3 660 euros par foyer fiscal, ce dispositif profite à sept millions ...

Délais de versement des financements du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les délais de versement des financements du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). En effet, les fonds FISAC sont une aide précieuse apportée aux commerçants et artisans dans leurs initiatives d'animation commerciale, de communication ou d'investissement pour mainte...

Application de la simplification administrative aux clubs sportifs

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'application du choc de simplification administrative aux clubs sportifs. Dans cette perspective, il est nécessaire de faciliter les démarches administratives auxquelles sont soumis les clubs sportifs, amateurs ou professionnels. Ceux–ci ont, en effet, une structure...

Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros, versés par les clubs professionnels. Le Premier ministre a confirmé, dans un communiqué officiel en date du 2 avril 2013, que cette taxe concernera toutes les entreprises qui versent des salaires au-dessus d'un million ...

Développement de la finance participative

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le développement de la finance participative ou « crowdfunding ». À la suite de la mise en place d'un groupe de travail dans le cadre des Assises de l'entreprenariat, des propositions doivent être formu...

Encadrement des loyers des maisons de retraite

M. Dominique Bailly demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, de lui apporter des précisions sur la future réforme de la dépendance et, plus particulièrement, sur les mesures visant à faire baisser les coûts de la dépendance pour les personnes âgées. Le cabinet KPMG a publié, au début de février...