Amendements de Dominique Gillot

Alinéa 11 Remplacer les mots : l’architecture par les mots : la culture Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... Après la deuxième phrase du quatrième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont adaptées aux contraintes spécifiques des étudiants ou personnes bénéficiant de la formation continue présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. » Exposé sommaire : Cet...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’accréditation est accordée par niveau et par grand domaine de formation. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des principales propositions du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut sur la traduction législative des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, en pré...

Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du second alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éducation, après le mot : « établie », la fin de la phrase est ainsi rédigée : «, pour chaque établissement, par son arrêté d’accréditation, sur la base d’une évaluation de la pertinence et de la cohérence ...

I. – Alinéa 5 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Conformément à l’objectif de réussite de tous les étudiants, les établissements d’enseignement supérieur peuvent organiser des parcours différenciés de formation qui tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics étudiants accueillis, dans des conditions fixée...

Alinéa 4 Après le mot : pluridisciplinaire insérer les mots : adossé à la recherche Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’enseignement dispensé en premier cycle universitaire doit être non seulement pluridisciplinaire mais également adossé à la recherche, afin de permettre à l’étudiant d’être initié, dès son entrée dans l...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans l’élaboration et la communication de ces statistiques, les établissements bénéficient du concours de l’établissement public mentionné à l’article R. 313-37, de l’établissement public mentionné à l’article L. 313-6 et des services chargés des études statistiques du ministère de ...

Après l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des œuvres ou extraits d’œuvres peuvent être incorporés à des ressources ou à des travaux pédagogiques pour être diffusés, par le biais d’un intranet, d’un ext...

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : les conditions définies par la législation sur la propriété intellectuelle par les mots : des conditions déterminées par leur conseil académique ou de l’organe en tenant lieu et conformes aux dispositions du code de la propriété intellectuelle II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ain...

Après l’article L. 6242-1 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 6242-1-1. – Sont habilités, à leur demande, à collecter des versements donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage auprès des entreprises ayant leur siège social ou un établissement dans la région, les établissements d’enseignement supéri...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 612-14. – Tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme. ...

Rédiger ainsi cet article : À la première phrase de l’article L. 612-11 du code de l’éducation, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : «, administration publique ou association ou de tout autre organisme d’accueil » et après le mot : « montant », sont insérés les mots : «, qui progresse selon le niveau d’études du stagiaire ». ...

Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 611-5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. Il » ; 2° L’alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il recense les...

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un conseil de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Les règles relatives à la composition et a...

Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique ; » Exposé sommaire : La question de l’emploi scientifique, qui constituait un sujet prioritaire au sein du CSRT, doit demeurer au cœur de la réflexion du ...

Alinéa 5 Après le mot : personnels insérer les mots : , élus au scrutin secret par collèges distincts Exposé sommaire : Alignement des conditions d’élection des représentants des personnels des établissements publics de recherche sur celles applicables aux représentants des personnels des universités.

Alinéa 7 Après la référence : Au 2° insérer les mots : du I Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Au 3° de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, la référence : L. 123-4-1 est remplacé par la référence : L. 123-4-2 Exposé sommaire : Coordination dans le code de la sécurité sociale des I et II de cet article.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa 2° - Au 2°, les mots : et la valorisation de ses résultats sont remplacés par les mots : , la valorisation et le transfert de ses résultats, lorsque celui-ci est possible ; Exposé sommaire : Amendement de rédaction légistique au sein de l'article L. 123-3 du code de l'éducation.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à : « 1° Accroître les connaissances ; « 2° Diffuser la culture scientifique, technique et industrielle ; « 3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la soc...