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Amendement N° 326 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 5 10 11 26 56 67 307 334 374 389 410 433 434 436 439 440 441 442 445 446 447 450 )

Déposé le 17 mai 2013 par : Mme D. Gillot.

Photo de Dominique Gillot 

Texte de la commission N° 569 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 6

Alinéa 6

I. - Deuxième phrase

Remplacer les mots :

L'éducation artistique et culturelle

par les mots :

Les programmes scolaires définissent les contenus de l’éducation artistique et culturelle qui

II. - Dernière phrase

Après le mot :

localement

insérer les mots :

, notamment à travers les projets éducatifs territoriaux

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la mention des projets éducatifs territoriaux comme cadre de mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle et à préciser que celui-ci s’inscrit bien dans les programmes scolaires de l’éducation nationale.

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