Amendements de Dominique Leclerc

I. - Alinéa 10 Remplacer les mots : deux articles, par les mots : trois articles, L. 4622-8, II. - Alinéa 11 Remplacer la référence : L. 4622-9 par la référence : L. 4622-8 III. - Alinéa 12 Faire précéder cet alinéa de la référence suivante : Art.- L. 4622-9 IV. - Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. ...

Alinéa 2 Remplacer les références : 26, 27 quater et 27 quinquies par les références : 27 ter AC, 27 ter AF et 27 ter AG Exposé sommaire : Coordination.

I. - Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Régime de retraite supplémentaire auquel l'affiliation est obligatoire et mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale. II. - En conséquence, alinéa 5 Remplacer la référence : 3° par la référence : 2° Exposé sommaire...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 3334-11 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il leur est également proposé une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Rédactionnel

I. - Alinéa 17, première phrase Supprimer (deux fois) les mots : en Conseil d'État II. - Alinéa 23, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. - Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 356-5. - Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Amendement de simplification...

Alinéas 9 et 13 I. - Après les mots : plan d'action insérer les mots : en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes II. - En conséquence, après les mots : de l'année écoulée supprimer les mots : en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Exposé sommaire : Rédactionnel : il s'...

Après l'article 27 sexies A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un comité scientifique a pour mission d'évaluer les conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie avec et sans incapacité des travailleurs. La composition de ce comité est fixée par décret. Exposé sommaire : Cet amendementrétablit le c...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa afin de le réinsérer au chapitre relatif à la compensation de la pénibilité du travail.

Après l'article 27 ter AG, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 341-14-1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 351-1-3, », est insérée la référence : « L. 351-1-4, ». Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, la pension d'invalidité est substituée, à l'âge de 60 ans, en pensi...

Alinéa 6, dernière phrase Après les mots : au second alinéa du I insérer les mots : de l'article 24 octies Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - Compléter cet article par paragraphe ainsi rédigé : ... - Les I et IV sont applicables aux fonctionnaires radiés des cadres à compter du 1 er janvier 2011. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 212-4-2 par la référence : L. 3123-1 Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : VI. - À la seconde phrase du 1 er alinéa de l'article 111 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « dix-sept ans ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne prévoit pas dans sa rédaction le relèvement de ...

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 242-1-3. - Lorsqu'un redressement de cotisations ou de contributions sociales dues par un employeur est opéré par une union de recouvrement ou une caisse générale de sécurité sociale, ledit organisme, après...

Alinéa 3, première phrase Après les mots : deux trimestres supprimer le mot : consécutifs Exposé sommaire : Il n'est pas utile de prévoir que les deux premiers trimestres validés par l'assuré soient consécutifs pour que celui-ci reçoive une information générale sur le système de retraite.

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un relevé à jour est communiqué à tout moment à l'assuré par voie électronique, lorsque celui-ci en fait la demande. » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'assuré puisse, à tout moment, demander à sa caisse de recevoir son relevé de situation individuelle à jour par voie électronique.

Alinéa 8 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dixième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition ne s'applique pas aux contrats d'achat d'une durée de...

Alinéa 36 Après le mot : intéressés insérer les mots : , en particulier les fournisseurs d'électricité et les consommateurs électro-intensifs, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'expliciter, comme le mentionne l'exposé des motifs du projet de loi du gouvernement, le souhait de voir des fournisseurs alternatifs conclure avec ED...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre transitoire, afin de contribuer à la sécurité d'approvisionnement, notamment pendant les périodes de pointe de consommation, et pour l'application du troisième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, le gestionnaire du réseau publi...