Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l’article L. 6112-5 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommaire : La PPL améliorer ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre III du titre IV du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 6143-2 est ainsi modifié : a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet social » sont remplacés par les mots : «, un projet soc...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du 1° du I de l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, après les mots : « système d'information hospitalier convergent », sont insérés les mots : « et interopérable ». Exposé sommaire : L'interopérabilité est...

Alinéa 6 Après la deuxième occurrence du mot : avec insérer les mots : les présidents d’université et Exposé sommaire : Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la popula...

Alinéa 6 Après le mot : hospitaliers insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement d’ordre rédactionnel qui, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, démontre la relation et les interactions unissant le centre hospitalier régional et l’université. L'appellation des centres hos...

Alinéa 11, première phrase Après la seconde occurrence du mot : hospitaliers insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement d’ordre rédactionnel qui, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, démontre la relation et les interactions unissant le centre hospitalier régional et l’un...

I. – Alinéa 11, première phrase Supprimer les mots : et les centres hospitaliers universitaires II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissem...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 1112-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « intervention », sont insérés les mots : « des bénévoles individuels et » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et les personnes bénévoles qui y int...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « des », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Dans le double objectif d’un décloisonnement des ...

Après l'article 14 ter (nouveau) I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l' article L 5511-2 du code de la santé publique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour son application à Mayotte, le délai de deux ans précisé au second alinéa de l'article L. 5125-3 ne s'applique pas. II. - En conséquence, fa...

Après l'article 14 ter (nouveau) I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l' article L 5511-2 du code de la santé publique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour son application à Mayotte, le délai de deux ans précisé au second alinéa de l'article L. 5125-3 ne s'applique pas. II. - En conséquence, fa...

Après l'article 14 ter (nouveau) I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L 5511-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : L’article L 5125-4 applicable à Mayotte est ainsi rédigé : Dans les communes d’une population égale ou supérieure à 5000 habitants, il ne peut être délivré qu’une licence d’offic...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque service relevant de l’article L 6112-5 et L6311-3 du code de la santé publique et chaque établissement de santé relevant de l’article L6112-1 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommair...

Rédiger ainsi cet article : Après le I 4° de l'article L1432-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 5° De députés et sénateurs élus dans le territoire concerné et n'exerçant pas le rôle de membre de conseil de surveillance d'un établissement public de santé de leur département. Exposé sommaire : Afin d'assure...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1112-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « intervention », sont insérés les mots : « des bénévoles individuels et » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et les personnes bénévoles qui y interviennent à titre ind...

I. – Alinéa 5 Après le mot « établissements » sont insérés les mots « et services et après les mots « directeur de l’établissement » sont insérés les mots « du service ou du pôle » II. – Alinéa 6 Après le mot «établissements» sont insérés les mots « et services, et après le mot « initiative » sont insérés les mots «, ou du pôle auxquels ils...

Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6331-1 A du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les structures d’insertion listées à l’article L. 5132-4, les personnes en parcours d’insertion mentionnées à l’article L. 5132-3 ne sont pas comptabilisées dans les effectifs. » Expos...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre 1 er du livre IV du titre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 6341-7 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : « inscrites comme demandeurs d’emploi » sont remplacés par les m...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le cinquième alinéa du III de l’article L. 241-10 est complété par les mots : «, à hauteur d’un taux ne tenant pas compte de l’application des dispositions prévues aux deuxième à de...