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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Décès d'un sénateur
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 19/10/2004 — 16:10
- Hémicycle : 16/05/2006 — 10:30
- Hémicycle : 29/06/2006 — 09:30
- Hémicycle : 25/01/2007 — 15:00
- Hémicycle : 18/09/2007 — 16:00
- Hémicycle : 22/11/2007 — 11:00
- Hémicycle : 17/12/2007 — 10:00
- Hémicycle : 22/09/2008 — 17:00
- Hémicycle : 01/10/2008 — 15:00
- Hémicycle : 15/09/2009 — 14:30
- Hémicycle : 06/02/2013 — 14:30
- Hémicycle : 02/07/2013 — 14:30
- Hémicycle : 17/02/2014 — 16:00
- Hémicycle : 16/09/2014 — 15:00
- Hémicycle : 13/01/2015 — 16:20
- Hémicycle : 03/03/2015 — 14:30
- Hémicycle : 15/11/2016 — 14:30
- Hémicycle : 17/11/2016 — 15:00
- Hémicycle : 30/11/2016 — 15:00
- Hémicycle : 05/07/2021 — 16:00
